Services - 434778-2020

16/09/2020    S180

France-Saint-Louis: Service de gestion du réseau d'assainissement

2020/S 180-434778

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Louis Agglomération
Numéro national d'identification: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68305
Pays: France
Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389709070
Fax: +33 389709085

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Sierentz

Numéro de référence: 20fs-Asst-0387-S
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de Sierentz. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: le lieu principal d'exécution des prestations est le site de la station d'épuration de Sierentz. Les réseaux d'assainissement des communes suivantes sont raccordés à la station d'épuration de Sierentz: Bruebach (68440), Steinbrunn-le-Haut (68440), Steinbrunn-le-Bas (68440), Rantzwiller (68510), Landser (68440), Dietwiller (68440), Schlierbach (68440), Koetzingue (68510), Magstatt-le-Bas (68510), Geispitzen (68510), Waltenheim (68510), Uffheim (68510), Sierentz (68510), Brinckheim (68870), Stetten (68510) et Helfrantzkirch (68510).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90410000 Services de collecte des eaux usées
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de Sierentz. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: le lieu principal d'exécution des prestations est le site de la station d'épuration de Sierentz. Les réseaux d'assainissement des communes suivantes sont raccordés à la station d'épuration de Sierentz: Bruebach (68440), Steinbrunn-le-Haut (68440), Steinbrunn-le-Bas (68440), Rantzwiller (68510), Landser (68440), Dietwiller (68440), Schlierbach (68440), Koetzingue (68510), Magstatt-le-Bas (68510), Geispitzen (68510), Waltenheim (68510), Uffheim (68510), Sierentz (68510), Brinckheim (68870), Stetten (68510) et Helfrantzkirch (68510).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les prestations réglées par un prix global et forfaitaire, une retenue de garantie au taux de 5 % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées par le CCAP.

— Opération financée sur ressources propres de la collectivité.

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

— délai global de paiement: 30 jours.

— Les prix sont fermes à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Par la suite, les prix seront révisables annuellement au 1er janvier de chaque nouvelle période d'exécution.

— Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 00:00
Lieu:

Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix mixtes. Exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RCOA, dans les conditions définies à l'AE. Exploitation de la station d'épuration: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RT, dans les conditions définies à l'AE. Les prestations détaillées dans l'onglet «Traitement boues STEP Sierentz» (BPU) du document financier seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments suivants:

— pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation: 40 points;

— les engagements de performance: 40 points;

— qualité des propositions pour améliorer l'exploitation: 20 points.

Le critère «Montant des prestations» sera noté sur 100 points sur la base du montant forfaitaire global et des prix unitaires figurant à l'article 4 de l'AE. Le prix sera apprécié globalement sur la base du calcul suivant: montant global DPGF exploitation STEP Sierentz + montant global DPGF ouvrages et collecteur + montant global traitement boues STEP Sierentz. Pour l'appréciation du montant global de l'onglet Traitement boues STEP Sierentz, il sera fait application des prix unitaires indiqués dans l'AE, qui seront multipliés avec la quantité de tonnage estimative, à savoir:

— 285 t pour les boues séchées;

— 800 t pour les boues compostées;

— 50 t pour les boues non-conformes.

Les trois prix relatifs au traitement des boues (multiplication des prix unitaires par les tonnages estimatifs) seront ensuite additionnés pour donner le «Montant global traitement boues STEP Sierentz». Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224

Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020