Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Reims Cedex
Code NUTS:
FRF23 MarneCode postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: C3C Pôle Services Urbains
Courriel:
C3C.PSU@grandreims.frTéléphone: +33 326777323
Fax: +33 326777350
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://grandreims.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.grandreims.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent
Numéro de référence: GF8O252
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche ferme : AMO équipement métrologique 10 systèmes d'assainissement - Volet quantitatif (période d'observation de 2 ans incluse)tranche optionnelle : AMO équipement métrologique 10 systèmes d'assainissement - Volet qualitatif (période d'observation de 2 ans incluse)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minium demandés ou équivalents : Catégorie 1 : AMO en technique (0103) ou Management de projet (0405)catégorie 2 : Etude de réseaux courants d'assainissement (1303) ; Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803) ; Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (1816) ;Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations (2101) ; ou Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (2102)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de quarante-deux mois (42) mois.. Elle débutera à compter de la date prévue par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche optionnelle est de trente-six (36) mois. Celle-Ci sera affermie par ordre de service dans un délai maximum de douze (12) mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme. L'Absence ou le retard d'affermissement n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire. La durée d'exécution pourra éventuellement être prolongée en cas d'intempéries, selon les conditions déterminées au CCTP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/09/2022
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/08/2022