Services - 434876-2020

16/09/2020    S180

France-Calais: Services d'architecture

2020/S 180-434876

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Afapei du Calaisis
Adresse postale: 3 rue Volta
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62100
Pays: France
Courriel: secretariat.siege@afapei.org
Téléphone: +33 321365310
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://afapei.org/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Habitat logement immobilier
Adresse postale: 520 boulevard du Parc
Ville: Coquelles
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62231
Pays: France
Point(s) de contact: Cédric Payelle — assistant à maîtrise d'ouvrage
Courriel: cpayelle@habitathdf.fr
Téléphone: +33 321008139
Fax: +33 321008139
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitathdf.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle médicalisé — foyer d'accueil médicalisé — maison d'accueil spécialisé à Coquelles (62231)

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tranche ferme: construction d'un pôle médicalisé regroupant

— un foyer d'accueil Médicalisé de 20 chambres (dont une chambre dédiée à l'accueil temporaire FAM);

— une maison d'accueil spécialisé de dix chambres (dont une chambre dédiée à l'accueil temporaire MAS);

— un service d'accueil de jour (externat) accueillant quinze personnes en situation de handicap, polyhandicap, avec deux chambres permettant le repos ou les soins des personnes accueillies.

Tranches conditionnelles: la probabilité de structures supplémentaires est à prendre en compte avec les mêmes caractéristiques développées ci-dessous:

— dix places MAS (dont cinq places nécessitant des aménagements spécifiques (autisme, troubles du comportement);

— dix places d'internat IME [possible mutualisation de la balnéo, salle snoezelen, locaux techniques, tous les espaces liés à la restauration (sauf salle à manger), lingerie].

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Les missions confiées dans le cadre du marché seront les suivantes:

Missions de base:

— les études d'esquisse;

— les études d'avant-projet (APS, APD);

— les demandes d'autorisations administratives;

— les études de projet;

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux,

— les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;

— la direction de l'exécution des marchés de travaux;

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires:

— l'étude thermique,

— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC),

— SSI.

La durée estimée des études est de six mois.

La durée estimée de la mission relative aux travaux est de seize mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 40 %;

— qualité des références présentées par les architectes: 40 %;

— qualité de la note «organisation de l'équipe» proposée: 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Architecte habilité à exercer en France (inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/11/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62322
Pays: France
Téléphone: +33 3201996100
Fax: +33 321996135
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62322
Pays: France
Téléphone: +33 3201996100
Fax: +33 321996135
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020