Services - 434877-2020

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16/09/2020    S180

France-Le Lavandou: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 180-434877

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Lavandou
Numéro national d'identification: 25830116700015
Adresse postale: place Ernest Reyer
Ville: Le Lavandou
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83980
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://le-lavandou.fr/syndicat-intercommunal-dassainissement-le-lavandoule-rayol-canadel/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de la station d'épuration de Cavalière sur la commune du Lavandou

Numéro de référence: 2020-Sia-01
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet comprend les travaux relatifs à:

— la réhabilitation du génie civil de la station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH;

— la reconstruction du PR final;

— doublement de la file de prétraitement;

— ajout d'un gravo-pompe de secours sur la file boue;

— mise en place d'une régulation hydraulique en amont des biofiltres;

— remise à neuf des façades et des aménagements extérieurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Station d'épuration de Cavalière 83980 — Le Lavandou.

II.2.4)Description des prestations:

Le projet comprend les travaux relatifs à:

— la réhabilitation du génie civil de la station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH;

— la reconstruction du PR final;

— doublement de la file de prétraitement;

— ajout d'un gravo-pompe de secours sur la file boue;

— mise en place d'une régulation hydraulique en amont des biofiltres;

— remise à neuf des façades et des aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité minimale exigée: la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels doit être supérieure à 300 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Capacité minimale exigée:

— cinq références de moins de cinq ans de maîtrise d'œuvre complète ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de stations d'épuration d'au moins 15 000 EH dont au moins une, avec une filière de type biofiltres;

— deux références de moins de cinq ans d'opérations de réhabilitation d'ouvrages de génie-civil dans le domaine de l'eau potable ou de l'assainissement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes;

— un chef de projet d'au moins cinq ans d'expérience dans le domaine de la maîtrise d'œuvre de stations d'épuration;

— un spécialiste génie civil d'au moins dix ans d'expérience dans le domaine des ouvrages de traitement d'eau, des bassins d'orages ou des stations de pompage;

— un spécialiste d'au moins dix ans d'expérience en traitement des eaux usées;

— un spécialiste d'au moins cinq ans d'expérience en électricité et contrôle commande;

— un spécialiste d'au moins cinq ans d'expérience en géotechnique;

— un ingénieur hydraulicien d'au moins cinq ans d'expérience spécialisé en station de pompage;

— un spécialiste en dossier réglementaire de stations d'épuration;

— un ingénieur spécialisé d'au moins cinq ans d'expérience ou un technicien d'au moins dix ans d'expérience, en suivi de travaux d'assainissement ou d'eau potable.

Les candidats présenteront un tableau de synthèse précisant les noms, qualifications, expérience et références ainsi que les CV des personnes affichées pour répondre à ces exigences minimales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020