Works - 434941-2018

05/10/2018    S192    - - Works - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Paris: Electrical installation work

2018/S 192-434941

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
RATP
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Contact person: Lucie Desjardins
E-mail: lucie.desjardins@ratp.fr
NUTS code: FR101

Internet address(es):

Main address: www.ratp.fr

Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Prolongement de la Ligne 11 de Mairie des Lilas à Rosny Bois Perrier — Accord-cadre multi attributaires pour les travaux de basse tension

Reference number: DHA_2018MOP13410
II.1.2)Main CPV code
45310000
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 11 et porte sur les travaux de basse tension courants forts des nouvelles stations, des tunnels, des ouvrages annexes et d'un atelier de maintenance existant.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
45311000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1
II.2.4)Description of the procurement:

Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les titulaires seront remis en concurrence à chaque survenance de besoins. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution:

— distribution basse tension (BT) principale de 5 nouvelles stations (35 TGBT, 5 Onduleurs, câblages et raccordements),

— distribution BT pour les systèmes de 5 nouvelles stations (100 coffrets, 35 km de câbles et raccordements),

— distribution BT Terminale d'une nouvelle station (30 armoires et coffrets, équipements, câblages et raccordements éclairage et force de 4 niveaux),

— axes de câblages principaux toutes disciplines et terminaux BT d'une nouvelle station (5 km de chemins de câbles),

— crochets supports de câbles toutes disciplines pour 3,8kms de tunnels neufs, 400 m de tunnel existant,

— distribution et équipement BT (éclairage et force) en tunnel et viaduc pour 6 km de prolongement de ligne,

— distribution BT principale et terminale pour 9 ouvrages annexes de Ventilation ou/et épuisement (8 TGBT, 70 km de câbles),

— rénovation BT d'un atelier de maintenance existant (2 400 m2) en tunnel (10 Armoires, équipement et distribution principale et terminale définitive et provisoire de chantier)

Les quantités sont données à titre indicatif.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

CTA: E63 — installations électriques — basse tension.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants: Qualifelec Électrotechnique E2 — Classe 2 ou Qualifelec MGTI — Classe 2.

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre Etat membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC pour chaque marché subséquent est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Modalités essentielles de financement: ressources propres et extérieures publiques.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

Ou

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plateforme RATP à Boissy-Saint-Léger:

— les câbles,

— luminaires de quai,

— les Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).

Travaux en nuit longue et/ou nuit courte pour l'existant;

Travaux de jour pour le prolongement avec possibilité de travaux de nuit ou de weekend.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 05/11/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

— conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2018MOP13410 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois cedex France, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3e étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
France
Telephone: +33 149202000
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
RATP Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Telephone: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
03/10/2018