Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Mairie
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Ville: Arches
Code postal: 88380
Pays: France
E-mail: maire-arches@wanadoo.fr
Téléphone: +33 329327218
Fax: +33 329327842
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Commune
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Remplacement de la toiture d'un local commercial.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Code NUTS FR414 Vosges
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Remplacement de la toiture d'un local commercial — lot 1: désamiantage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45000000 Travaux de construction
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: DésamiantageV.1)Date d'attribution du marché:8.12.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: GCM Démolition
Adresse postale: route d'Obermodern
Ville: Bouxwiller
Code postal: 67330
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 29 500 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.12.2015