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Marché de travaux - 435083-2019

Submission deadline has been amended by:  482781-2019
17/09/2019    S179    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rueil Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité

2019/S 179-435083

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France — ASF
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité

II.1.2)Code CPV principal
45233292
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réparation de glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité — Rhône-Alpes Auvergne — réseau Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Code NUTS: FRK14
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Loire (42) — Puy de Dôme (63) — Rhône (69).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: le district ASF d’A89 Est s’étend sur 185,8 km d’autoroute (A711, A72, A89 et ARB) et sur les départements de la Loire (42), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 508 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité —Rhône — Alpes Auvergne — réseau Sud-Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Code NUTS: FRK24
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Drôme (26) — Isère (38) — Rhône (69).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: les districts ASF de la Drôme et de Chanas s’étendent sur 173,9 km d’Autoroute (A46 et A7) et sur les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38) et du Rhône (69).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 971 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité — Provence Camargue

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRJ12
Code NUTS: FRJ13
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône (13) — Gard (30) — Hérault (34) — Vaucluse (84).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: les districts ASF d’Orange, Salon et Gallargues s’étendent sur 275,1 km d’Autoroute (A54, A7, A8 et A9) et sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l’Hérault (34) et du Vaucluse (84).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 682 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité — Languedoc Roussillon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Code NUTS: FRJ13
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, Narbonne, Sète et Rivesaltes s’étendent sur 279,2 km d’Autoroute (A61, A709, A75 et A9) et sur les départements de l’Aude (11), l’Hérault (34) et les Pyrénées-Orientales (66).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 007 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité — Aquitaine Midi-Pyrénées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Code NUTS: FRJ11
Code NUTS: FRJ23
Code NUTS: FRI12
Code NUTS: FRI14
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Ariège (09) — Aude (11) — Haute-Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées Orientales (66) — Tarn-et-Garonne (82).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: Les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 373,2 km d’Autoroute (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47) et le Tarn-et-Garonne (82).

Le tunnel du Puymorens s'étend sur 4,8 km (RN20) et relie les départements de l'Ariège (09) et des Pyrénées-Orientales (66).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 528 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité - Sud-Atlantique-Pyrénées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Code NUTS: FRI13
Code NUTS: FRI15
Code NUTS: FRJ26
Lieu principal d'exécution:

Haute-Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées-Atlantiques (64) — Hautes-Pyrénées (65).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 304,3 km d’Autoroute (A63, A64, A641 et A645) et sur les départements de la Haute-Garonne (31), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 596 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité — Ouest Atlantique — réseau Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
Code NUTS: FRI12
Code NUTS: FRI33
Code NUTS: FRG05
Code NUTS: FRI34
Lieu principal d'exécution:

Charente-Maritime (17) — Gironde (33) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: les districts ASF de Niort et de Centre Atlantique s’étendent sur 334,8 km d’autoroute (A10, A83 et A837) et sur les départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et la Vienne (86).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 751 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité — Ouest Atlantique — réseau Nord

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Code NUTS: FRG02
Code NUTS: FRG04
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Loire-Atlantique (44) — Maine-et-Loire (49) — Sarthe (72) — Vendée (85).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: les districts ASF de la Vendée et des Pays de Loire s’étendent sur 304,1 km d’Autoroute (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 521 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de glissières métalliques de sécurité — Centre Auvergne

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Code NUTS: FRI11
Code NUTS: FRI12
Code NUTS: FRJ25
Code NUTS: FRK14
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Corrèze (19) — Dordogne (24) — Gironde (33) — Lot (46) — Puy-de-Dôme (63) — Tarn-et-Garonne (82).

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

À titre indicatif: les districts A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 456,4 km d’Autoroute (A20 et A89) et sur les départements de la Corrèze (19), la Dordogne (24), la Gironde (33), le Lot (46), le Puy-de-Dôme (63) et le Tarn-et-Garonne (82).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 769 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)

— le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d’une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): qualification FNTP 3732 ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par une liste de références de Prestations similaires, portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle FNTP 3732, au cours des 5 dernières années. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années dont il a assuré la coordination.

Les candidats étrangers pourront produire les références dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour chacun des lots, et pour chacun des districts, le nombre minimal d’équipe exigé est de 1,33 (ce qui correspond à une équipe d’intervention d’urgence dédiée et au tiers du temps d’une équipe en travaux programmés). À noter, une équipe est composée a minima de 3 personnes.

— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour chacun des lots, et pour chacun des districts, le matériel «Équipement de battage» minimal exigé est de 1 (cf. article A.3.2.1 du CCTP).

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-250707
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard d'ASF pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, ASF demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, ASF procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

ASF se réserve le droit de ne déclarer recevables leurs candidatures que pour un certain nombre de lots.

À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront courant 1er semestre 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre CEDEX
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019