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Services - 435119-2021

27/08/2021    S166

France-Caen: Services de conseil en ingénierie de la construction

2021/S 166-435119

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Adresse postale: CS 50523
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: +33 231068999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Misssion de programmation dans le cadre de la restructuration du bâtiment hébergeant la demi-pension et l'internat du lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer (27)

II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Misssion de programmation dans le cadre de la restructuration du bâtiment hébergeant la demi-pension et l'internat du lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer (27)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 36 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Misssion de programmation dans le cadre de la restructuration du bâtiment hébergeant la demi-pension et l'internat du lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer (27)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeurt technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr) - Marché passé selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0187
Intitulé:

Misssion de programmation dans le cadre de la restructuration du bâtiment hébergeant la demi-pension et l'internat du lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer (27)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021