Fournitures - 435315-2019

17/09/2019    S179    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Agen: Produits alimentaires divers

2019/S 179-435315

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS: FRI14
Code postal: 47922
Pays: France
Point(s) de contact: http(s)://demat-ampa.fr
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lotetgaronne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30139&orgAcronyme=e1x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires — 10 lots

Numéro de référence: 2019F034A2019F043
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de denrées alimentaires — 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer frais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne la fourniture de produits de la mer frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Origine de la matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Filet de truite d'eau douce frais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne l'achat de filet de truite d'eau douce frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Origine de la matière première et étapes de transformation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit truite d'eau douce / Pondération: 20
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 concerne l'achat de poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Origine de la matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 concerne l'achat de produits laitiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Circuit court, environnement et cycle de vie des produits laitiers hors yaourts bio et lait bio / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Yaourt et autre produits laitiers fermentés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 concerne l'achat de yaourt et autre produits laitiers fermentés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons fournis / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Circuit court, environnement et cycle de vie des produits yaourts bio et lait bio / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits alimentaires et produits secs divers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 concerne les produits alimentaires et les produits secs divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Origine matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Herbes et épices

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 concerne l'achat d'herbes et épices.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Origine matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Miel

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15831600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 concerne l'achat de miel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit légumineuses et miels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes secs à cosse et à gousse

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03212200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 9 concerne l'achat de légumes secs à cosse et à gousse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit légumineuses et miels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande d'agneau

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15115100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 10 concerne l'achat de viande d'agneau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit viande ovine / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Département de Lot-et-Garonne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France

Adresse internet: http://demat-ampa.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019