Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de denrées alimentaires — 10 lots
Numéro de référence: 2019F034A2019F043
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de denrées alimentaires — 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 concerne la fourniture de produits de la mer frais.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Origine de la matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Filet de truite d'eau douce frais
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15211100 Filets de poisson frais
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 concerne l'achat de filet de truite d'eau douce frais.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Origine de la matière première et étapes de transformation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit truite d'eau douce / Pondération: 20
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 3 concerne l'achat de poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Origine de la matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 4 concerne l'achat de produits laitiers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Circuit court, environnement et cycle de vie des produits laitiers hors yaourts bio et lait bio / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Yaourt et autre produits laitiers fermentés
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 5 concerne l'achat de yaourt et autre produits laitiers fermentés.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons fournis / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Circuit court, environnement et cycle de vie des produits yaourts bio et lait bio / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Produits alimentaires et produits secs divers
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 6 concerne les produits alimentaires et les produits secs divers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Origine matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 7 concerne l'achat d'herbes et épices.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Origine matière première et étapes de transformation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15831600 Miel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 8 concerne l'achat de miel.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit légumineuses et miels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Légumes secs à cosse et à gousse
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 9 concerne l'achat de légumes secs à cosse et à gousse.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit légumineuses et miels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'une année supplémentaire. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15115100 Viande d'agneau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 10 concerne l'achat de viande d'agneau.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit viande ovine / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
