Services - 435447-2018

06/10/2018    S193

Belgique-Bruxelles: Études dans le domaine de la traite des êtres humains - Lot 1, 2 et 3

2018/S 193-435447

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General Migration and Home Affairs/Directorate E: Migration and Security Funds, Financial Resources and Monitoring
Adresse postale: Office LX46 - 5/115
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: HOME-TENDERS@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/home-affairs/financing/tenders_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3932
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3932
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études dans le domaine de la traite des êtres humains - Lot 1, 2 et 3

Numéro de référence: HOME/2018/ISFP/PR/THB/0000
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le but de ces études est:

— d’examiner systématiquement le fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation dans tous les États membres de l'UE,

— de calculer le coût économique, social et humain de la traite des êtres humains dans l'UE et non dans le monde,

— d’examiner l'impact de l'approche de l'UE en matière de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle et promouvoir le partage des meilleures pratiques entre les pays de l'UE.

Ces études ont été identifiées par la Commission comme certaines des actions clés de la communication de 2017 afin de soutenir le travail des États membres, des parties prenantes et de la Commission européenne dans ce domaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etude sur «L'examen du fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d'orientation des Etats membres»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

L'étude devrait:

— donner un aperçu de la situation dans tous les États membres de l'UE en ce qui concerne le fonctionnement des mécanismes nationaux et, le cas échéant, transnationaux d’orientation,

— fournir de bonnes pratiques, des modèles et des exemples du fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d'orientation,

— formuler des recommandations spécifiques en vue d'améliorer le fonctionnement des mécanismes nationaux et transnationaux d’orientation dans l'intérêt des victimes, en vue d'aider les États membres à mettre en œuvre la directive 2011/36/UE et de conseiller la Commission européenne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds Sécurité intérieure (Police)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude sur «Les coûts économiques, sociaux et humains de la traite»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

La présente étude doit :

— procéder à une analyse documentaire exhaustive des coûts économiques, sociaux et humains de la traite, en tenant compte des informations et des méthodes disponibles dans les États membres de l'UE. Cela doit inclure les estimations pertinentes exprimées en euros,

— aboutir à une analyse critique des modèles et méthodologies disponibles et formuler des recommandations quant aux méthodes qui pourraient être utilisées dans l'UE,

— prendre en compte la littérature disponible et en particulier l'étude commandée par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes intitulée «Study on methodology options and economic analysis of the costs of Gender-based Violence (GBV) in the European Union» et le document de référence de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, An Introduction to Human Trafficking : vulnerability, impact and action (2008),

— mettre l'accent sur la traite des êtres humains et non sur la violence en général ou uniquement sur la violence à l'égard des femmes. Ceci étant dit, l'étude doit démontrer une approche sexospécifique et s'assurer que le genre est intégré tout au long de son analyse,

— aborder la traite des êtres humains comme une forme grave de criminalité et de violence à l'égard des femmes et des filles. Toutes les formes d'exploitation dans le contexte de la traite des êtres humains doivent être traitées de la même manière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds Sécurité intérieure (Police)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude sur "L'impact de l'approche de l'UE en matière de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle"

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

La présente étude doit :

— fournir une analyse juridique critique approfondie de la manière dont la traite à des fins d'exploitation sexuelle est traitée dans les instruments juridiques de l'UE,

— procéder à une évaluation critique et équilibrée de la manière dont la traite à des fins d'exploitation sexuelle est abordée dans le cadre politique de l'UE en examinant les instruments adoptés par diverses institutions et agences européennes,

— fournir une analyse critique et équilibrée de la manière dont le cadre juridique et politique de l'UE a influé sur les politiques et les pratiques nationales et de l'étendre,

— procéder à une analyse critique et équilibrée des forces et des faiblesses du cadre juridique et politique de l'UE en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle,

— tenir compte des conclusions de l'étude sur les dimensions sexospécifiques de la traite des êtres humains, de l'étude sur l'examen complet des projets de lutte contre la traite financés par la Commission européenne et du rapport des utilisateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds Sécurité intérieure (Police)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2018
Heure locale: 15:00
Lieu:

Commission européenne, DG Home, rue du Luxembourg 46, 1049 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Chaque soumissionnaire pourra être représenté par 1 seule personne (au moins 1 jour ouvrable à l'avance, un courrier électronique devra être envoyé à HOME-TENDERS@ec.europa.eu)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2018