Services - 435448-2020

16/09/2020    S180

France-Levallois-Perret: Services de formation professionnelle

2020/S 180-435448

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: UNIFAF
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: Contact@opco-sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://opco-sante.fr/prehome
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zy0ZNkv7Bh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zy0ZNkv7Bh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences
I.5)Activité principale
Autre activité: Financement de la formation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre de la qualification «Maîtrise de maison»

Numéro de référence: Qualification Maître.sse de maison
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Auvergne-Rhône-Alpes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Région Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bretagne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Lieu principal d'exécution:

Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Bretagne.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre Val de Loire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Région centre Val de Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région

centre Val de Loire.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Région Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Grand Est.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hauts-de-France

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison pour la région Hauts-de-France.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Île-de-France

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Île-de-France.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Normandie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:

Région Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Normandie.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nouvelle-Aquitaine

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Région Nouvelle-Aquitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Occitanie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:

Occitanie.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Occitanie.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays de la Loire

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Pays de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région Pays de la Loire.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PACA de la Corse

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:

Régions PACA de la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la région PACA de la Corse.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Île de la Réunion

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Île de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour l'Île de la Réunion.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Martinique

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la Martinique.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Guadeloupe

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la Guadeloupe.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Guyane

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Guyane.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification maîtrise de maison, pour la Guyane.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Les lots 1 à 12 sont des accords-cadres multi-attributaires: les deux candidats arrivant en tête du classement seront déclarés attributaires.

Les lots 13 à 16 sont des accords-cadres mono-attributaire.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/10/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.

Référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020