Services - 435471-2022

09/08/2022    S152

France-Maizières-lès-Metz: Services de transport routier

2022/S 152-435471

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de maizieres les metz
Adresse postale: grand-rue
Ville: Maizières-lès-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57280
Pays: France
Point(s) de contact: Services finances marchés publics et moyens
Courriel: Marches-publics@maizieres-les-metz.fr
Téléphone: +33 387801123
Fax: +33 387517716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz

Numéro de référence: 22-05
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Le marché est divisé en deux lots et s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels pour chacun des deux lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de transport reguliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

maizières-Lès-Metz

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 " services de transport réguliers " porte sur la réalisation de circuits (aller et retour) sans mise à disposition du ou des véhicules et du ou des chauffeurs pendant le laps de temps s'écoulant après la réalisation du déplacement pour le trajet aller jusqu'au ramassage des usagers pour effectuer le déplacement pour le trajet retour.Les services sont exécutés dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires : écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Etat du parc de véhiculés affecté à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Conditions d'entretien et de maintien de la propreté des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché conclu pour un an reconductible 3 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de transport occasionnels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

maizières-Lès-Metz et autres

II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 " services de transport occasionnels " porte sur la réalisation de prestations occasionnelles de transport routier de personnes pour les besoins de la Ville de Maizières-Lès-Metz. Ces prestations nécessitant ou non la mise à disposition du ou des véhicules dédié(s) et du ou des chauffeur(s) dédié(s).Ces services de transport sont principalement effectués dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo...) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Etat du parc de véhiculés affecté à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Conditions d'entretien et de maintien de la propreté des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché conclu pour un an reconductible 3 fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 100-277130
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-05
Lot nº: 01
Intitulé:

services de transport réguliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis 3 frontieres sarl
Numéro national d'identification: 57204202600060
Adresse postale: 5 rue de L'Abbé GRÉGOIRE
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57063
Pays: France
Adresse internet: https://www.keolis3frontieres.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-05
Lot nº: 02
Intitulé:

services de transport occasionnels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis 3 frontieres sarl
Numéro national d'identification: 57204202600060
Adresse postale: 5 rue de L'Abbé GRÉGOIRE
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57063
Pays: France
Adresse internet: https://www.keolis3frontieres.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande Lot 01 services de transport réguliers: minimum annuel : 120 0000 euro(s) HT - maximum annuel: 250 000 euro(s) HT; Lot 02 services de transport occasionnels: minimum annuel: 10 000 euro(s) HT - maximum annuel 50 000 euro(s) HT,

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les procédures de recours applicables sont:- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:-- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2022