Marché de travaux - 435477-2020

16/09/2020    S180

France-Paris: Travaux de construction

2020/S 180-435477

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: riad.benna@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T1, T2, T3, T7 et T8

Numéro de référence: DHA_2019M2E14811
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes, composé de deux lots, avec un montant nominal pouvant varier entre -30 % (minimum) et +30 % (maximum) pour des travaux de rénovation, d’amélioration des accès et d’étanchéité des chambres de tirage du réseau Tramway.

À titre indicatif, cette opération concerne environ 1 500 chambres de tirages réparties sur six lignes du réseau de tramway.

Les quantités nominales estimées pour une durée de 24 mois sont de l'ordre de:

— 332 chambres de tirage de la ligne T1;

— 300 chambres de tirage de la ligne T2;

— 238 chambres de tirage de la ligne T8;

— 150 chambres de tirage de la ligne T3a;

— 140 chambres de tirage de la ligne T3b;

— 320 chambres de tirage de la ligne T7.

Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T3a, T3b, T7

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 1 – état des lieux et remise en état des chambres de tirage du T3a — T3b – T7, dont le montant nominal peut varier entre -30 % (minimum) et +30 % (maximum), est composé des prestations dont les quantités estimées approximatives sont les suivantes:

— état des lieux et remise en état d’environ 150 chambres de tirage de la ligne T3a du Tramway;

— état des lieux et remise en état d’environ 140 chambres de tirage de la ligne T3b du Tramway;

— état des lieux et remise en état d’environ 320 chambres de tirage de la ligne T7 du Tramway.

Les quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP.

Ces travaux comprennent notamment:

— l’installation d’une emprise de chantier;

— la réalisation des mesures d’absence de tension;

— la maçonnerie;

— la serrurerie-métallerie;

— la basse tension.

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont à réaliser majoritairement de jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sécurité des personnes et intégrité des équipements TRAM lors d’une remise en état (modes opératoires pour la protection des câbles et des équipements de transport dans les chambres de tirage) / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels et administratif pour la bonne réalisation des chantiers (délai, réactivité, communication avec la RATP et les riverains, reporting) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (personnel dédié, formation, mode opératoires protection des personnes dans les espaces RATP et les espaces publics) / Pondération: 7
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— E56 — maçonnerie;

— E41 — métallerie, serrurerie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T1, T2, T8e

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 2 – état des lieux et remise en état des chambres de tirage du T1 – T2 – T8, dont le montant nominal peut varier entre -30 % (minimum) et +30 % (maximum), est composé des prestations dont les quantités estimées approximatives sont les suivantes:

— état des lieux et remise en état d’environ 332 chambres de tirage de la ligne T1 du Tramway;

— état des lieux et remise en état d’environ 300 chambres de tirage de la ligne T2 du Tramway;

— état des lieux et remise en état d’environ 238 chambres de tirage de la ligne T8 du Tramway.

Les quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP.

Ces travaux comprennent notamment:

— l’installation d’une emprise de chantier;

— la réalisation des mesures d’absence de tension;

— la maçonnerie;

— la serrurerie-métallerie;

— la basse tension.

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont à réaliser majoritairement de jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sécurité des personnes et intégrité des équipements TRAM lors d’une remise en état (modes opératoires pour la protection des câbles et des équipements de transport dans les chambres de tirage) / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels et administratif pour la bonne réalisation des chantiers (délai, réactivité, communication avec la RATP et les riverains, reporting) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (personnel dédié, formation, mode opératoires protection des personnes dans les espaces RATP et les espaces publics) / Pondération: 7
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— E56 — maçonnerie;

— E41 — métallerie, serrurerie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 046-109335
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2E200035
Lot nº: 1
Intitulé:

État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T3a, T3b, T7

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spirale
Ville: Palaiseau
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2E200036
Lot nº: 2
Intitulé:

État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T1, T2, T8

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Conserto
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— E56 — maçonnerie;

— E41 — métallerie, serrurerie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP, département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020