Services - 435620-2020

16/09/2020    S180

France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 180-435620

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Alice Vinsonneau
Courriel: alice.vinsonneau@rte-france.com
Téléphone: +33 617737381

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http:///www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Planification du réseau de transport d’électricité renforcée par l’intelligence artificielle

Numéro de référence: 18340
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la mise en place d’un partenariat d’innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de la Directive (DE) 2014-25, des articles 93 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'objet de ce partenariat d'innovation est de développer des outils d’aide aux chargés d’études pour les assister dans l’élaboration des hypothèses, l’interprétation des résultats et l’optimisation des stratégies d'adaptation du réseau.

Le partenariat d’innovation sera décomposé selon les trois phases suivantes:

— phase 1: design d’un prototype innovant;

— phase 2: développement de la solution et test en condition opérationnelle;

— phase 3: acquisition de la solution pour commercialisation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48100000 Logiciels pour l'industrie
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
48700000 Logiciels utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le partenariat vise à développer trois briques logicielles pour appuyer les utilisateurs de l’environnement de simulation du réseau électrique:

— livrable A: aide à la consolidation des hypothèses d’entrée;

— livrable B: interface pour la constitution de variantes;

— livrable C: aide à l’analyse des résultats de simulation et au croisement de variantes.

Ces trois livrables indépendants nécessiteront des compétences relatives à l’intelligence artificielle dont notamment l’interprétation du langage naturel et le machine learning.

Seule la phase 1 du livrable A est ferme. Les phases 2 et 3 du livrable A, ainsi que l’intégralité des phases relatives aux livrables B et C seront conditionnées par la qualité du prototype produit à l’issue de la phase ferme.

En tant que partenaire de l’entreprise adjudicatrice, le titulaire du marché participera activement aux trois phases énoncées en II.1.4). Notamment, le titulaire collaborera aux travaux bibliographiques, aux réflexions amonts et au développement informatique de la solution complète (du prototype à la solution commercialisable). Le titulaire sera également en charge de l’organisation et du suivi des phases de tests jugées nécessaires tout au long du partenariat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les phases optionnelles seront levées à condition que les résultats de la phase «1» du livrable «A» soient atteints [cf. II.2.4)].

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 025-056693
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CXI20T6027
Lot nº: Accord-cadre
Intitulé:

Planification du réseau de transport d’électricité renforcée par l’intelligence artificielle (projet Origami)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Javaness
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurogroup Consulting
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020