Services - 435744-2016

10/12/2016    S239

France-Beaune: Services de télécommunications

2016/S 239-435744

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Ville: Beaune
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21208
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com
Téléphone: +33 380245680

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21205
Pays: France
Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Pays: France
Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications.

Numéro de référence: 16069
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande.

Il est lancé pour le groupement de commandes constitué entre:

— la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur);

— la Commune de Beaune

— le CCAS de Beaune

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe critique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7 CENTRE-EST
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public:

— Accès analogiques critiques

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 ») critiques

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

— Entrant de toutes provenances

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe de base

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7 CENTRE-EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accès au réseau public

— accès analogiques

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)

— Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)

— Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »)

— Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 2:

— Entrant de toutes provenances

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

— Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7 CENTRE-EST
II.2.4)Description des prestations:

Services de téléphonie mobile:

— Acheminement des appels entrants et sortants

— échange de données

— terminaux, accessoires

— services de gestion de la flotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès à Internet et Interconnexions de sites

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7 CENTRE-EST
II.2.4)Description des prestations:

— services d'accès à Internet

— Services d'interconnexion des sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no215-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Dc1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de sonentreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis fixée au 6.1.2017 à 14:00 est donnée à titre indicatif.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

renseignements administratifs:

Mail: commandepublique@beaunecoteetsud.com

Renseignements techniques:

Philippe Devaud, responsable des systèmes d'information

mail: philippe.devaud@mairie-beaune.fr

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Il est demandé aux candidats de poser leurs questions sur le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

les échanges concernant les demandes de compléments de candidature, de précisions à l'offre, la négociation ou encore l'information aux entreprises attributaires et non retenues seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception électronique via https://www.marches-securises.fr.

Nous vous invitons donc à fournir une adresse e-mail générique et à lire attentivement les courriels adressés par notre plateforme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2016