Services - 435781-2016

10/12/2016    S239

France-Nanterre: Services juridiques

2016/S 239-435781

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 167-177 av. Joliot Curie, DFME CMP cellule budget chorus
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92013
Pays: France
Courriel: pref-marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr
Téléphone: +33 0140972546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-seine
Adresse postale: 10ème étage — bureau 10.20 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92013
Pays: France
Point(s) de contact: DFME — bureau des finances et des marchés publics, cellule des marchés publics
Courriel: pref.marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-seine
Adresse postale: 10ème étage — bureau 10.20 167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France
Point(s) de contact: DFME — bureau des finances et des marchés publics, cellule des marchés publics
Courriel: pref.marches-publics@hauts-de-seine.gouv.fr
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314669&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique.

Numéro de référence: MAPA07122016
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'assistance juridique et la représentation en justice de M. le préfet la semaine, le week-end et les jours fériés, dans le cadre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du doit d'asile (Cedesa).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Préfecture des Hauts-de-Seine 167-177 avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit, par période successive d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2016