Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: sytral
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69487
Pays: France
Courriel:
unitemarches@sytral.frTéléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sytral.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements et armoires traction du métro et désamiantages associés
Numéro de référence: 22m0038
II.1.2)Code CPV principal71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente opération a plusieurs objectifs, à savoir :- le renouvellement des équipements " traction " vieillissants.- La mise en place de solutions assurant la protection des pièces nues sous tension et garantissant la sécurité électrique des intervenants.- L'Intégration et la mise en oeuvre de correctifs, amélioration et évolutions techniques sur les équipements distribuant l'énergie traction, ceci afin d'anticiper l'évolution du réseau métropolitain.- Le retrait et traitement des derniers matériaux contenant de l'amiante dans le périmètre de l'opération- l'Ensemble des tests et essais (usine et site) garantissant la bonne réalisation des prestations demandées et démontrant le respect des performances attendues
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole de Lyon 69000 - lyon
II.2.4)Description des prestations:
la présente opération a plusieurs objectifs, à savoir :- le renouvellement des équipements " traction " vieillissants.- La mise en place de solutions assurant la protection des pièces nues sous tension et garantissant la sécurité électrique des intervenants.- L'Intégration et la mise en oeuvre de correctifs, amélioration et évolutions techniques sur les équipements distribuant l'énergie traction, ceci afin d'anticiper l'évolution du réseau métropolitain.- Le retrait et traitement des derniers matériaux contenant de l'amiante dans le périmètre de l'opération- l'Ensemble des tests et essais (usine et site) garantissant la bonne réalisation des prestations demandées et démontrant le respect des performances attendues
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 3. Les critères de séléction des candidatures ainsi que les modalités de sélection sont fixés aux articles 7.2 du présent règlement de la consultation : La sélection se déroulera selon la méthode suivante :L'Acheteur procédera à la sélection des candidats admis à soumissionner au regard des critères retenus:-critère 1 : électricité : 1 à 3 présentation des ppx projets ayant été réalisés au cours des 5 dernières années de nature équivalente à celles du présent marché :renouvellement des équipements et armoires traction des installations de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire).-critère 2 : Désamiantage : 1 à 3 présentation des ppx projets présentant de fortes similitudes techniques avec le présent dossier réalisés au cours des 5 dernières années.-critère 3 : " Conception, suivi et gestion de projet " : 3 à 5 présentations des ppx projets élaborés, d'un montant supérieur à 3 Md euro(s) , dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre les missions Dia, Pro, Act et Det.Parmi les candidats disposant des seuils minimaux fixés, le classement sera réalisé selon la notation suivante :- pour chacun des critères demandant la présentation de référence, il sera attribué 1point par référence jugée appropriée.Les références jugées inappropriées ou ne présentant pas clairement la prestationeffectivement réalisée seront éliminées.La note globale est le total des notes obtenues. La note maximale globale est donc de 11.Un classement des candidats est par la suite établi selon les modalités décrites a l'article 7.2 du présent règlement de la consultation
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (logiciels, mesures, etc..)>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres>_liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Nota : à défaut de références réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 5 ans au plus
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Niveaux spécifiques minimaux exigés pour les certificats de qualification professionnelle :Un bureau d'études ou ensemble de bureaux d'études regroupant les compétences :> D'Ingénieries électriques " courant fort " et " courant faible " pour le renouvellement des équipements de protection et distribution de l'énergie traction dans des installations de transports du réseau métropolitaine lyonnais.-qualification Opqibi - 1420 : Ingénierie en électricité complexe ou équivalent-qualification Opqibi - 1406 : études d'installation électrique complexe ou équivalent> De conception et de suivi de projet de désamiantage :- qualification Opqibi - 0902 : Maitrise d'oeuvre en désamiantage - ou équivalentles candidats doivent démontrer que les principaux projets présentés attestent de la capacité du candidat à:- réaliser des études de conception d'installations dont le courant de service est supérieur à 5ka sous 750vcc,- réaliser des calculs de dimensionnement et de protection électrique pour des projets de systèmes ferroviaires- gérer un projet de systèmes ferroviaires en exploitation 24h/24 et les actes administratifs associés,seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 1 pour le domaine Electricité : au moins 1 référence est exigée.En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire.- Désamiantage : Une à trois présentation des principaux projets élaborés, présentant de fortes similitudes techniques avec le présent dossier et ayant été réalisés au cours des 5 dernières années.Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 2 pour le domaine désamiantage : au moins 1 référence est exigée.En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire.-conception, suivi et gestion de projet : Trois à cinq présentations des principaux projets élaborés, d'un montant supérieur à 3 Md euro(s) , dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, et ayant été réalisés au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre dans leur référencement les missions Dia, Pro, Act et Det.Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 3 pour le domaine " Conception, suivi et gestion de projet " : au moins 3 références sont exigées.En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire.Pour chaque domaine d'intervention ci-dessus, chaque projet présenté indiquera l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date de mise en service, le maître de l'ouvrage public ou privé et des éléments visuels illustrant les références sous la forme de photo.Chaque présentation devra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_En cas de groupement, il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution.La forme en groupement conjoint avec mandataire solidaire se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. LaResponsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.>_les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieursgroupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
dans le cadre de ce marché public, Sytral Mobilités met en oeuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Le volume horaire et les modalités seront définies ultérieurement dans le Ccap
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/08/2022