Fournitures - 436017-2018

06/10/2018    S193    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Matériel de visioconférence

2018/S 193-436017

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence de services et de paiement
2 rue du Maupas
Limoges
87040
France
Point(s) de contact: Mme Claire Vincenti
Téléphone: +33 555120000
Courriel: appui-mp@asp-public.fr
Code NUTS: FRI23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asp-public.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rt3f04yMQd&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rt3f04yMQd&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Agence de services et de paiement — ASP
2 rue du Maupas
Limoges
87040
France
Point(s) de contact: Magali Michaud
Téléphone: +33 555120730
Courriel: appui-mp@asp-public.fr
Code NUTS: FRI23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.asp-public.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rt3f04yMQd&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rt3f04yMQd&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels, licences et supports pour une infrastructure de visioconférence

Numéro de référence: MP18-08
II.1.2)Code CPV principal
32232000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériels, licences et supports pour une infrastructure de visioconférence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de visio-conférence avec livraison sur sites ASP, y compris la Corse et les DROM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32232000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Métropole et DOM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel de visio-conférence avec livraison sur sites ASP, y compris la Corse et les DROM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il pourra être recouru à l'article 30-i-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires. En application de l'article 139 1o du décret 2016-360, l'ASP pourra mettre en oeuvre une clause de réexamen (Cf. CCAP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance d'une solution logicielle «Trueconf» avec possibilité d'acquisition, mise en œuvre, intégration de licences et modules complémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32232000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'une solution logicielle «Trueconf» avec possibilité d'acquisition, mise en œuvre, intégration de licences et modules complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2018
Heure locale: 15:00
Lieu:

Limoges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2018