Services - 436023-2015

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11/12/2015    S240

France-Digoin: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 240-436023

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@smevom.fr
Téléphone: +33 385244543
Fax: +33 385812933

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de service pour le transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR263 Saône-et-Loire

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de prestations de service relatives au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois.
Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: transport des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert jusqu'à:
L'ISDND de Torcy jusqu'au 30.6.2018.
L'ISDND de Granges à compter du 1.7.2018,
— lot 2: transport des déchets recyclables depuis les quais de transfert jusqu'au centre de tri de Digoin.
Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— La tranche ferme est relative au transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-Le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles vers l'ISDND,
— la tranche conditionnelle est relative au transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert d'Autun vers l'ISDND. La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixée au 1.1.2018, sa durée prévisionnelle serait donc d'une année.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 461 924,14 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre pour 20 %
2. Prix des prestations pour 80 %
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 185-335930 du 24.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-04 Lot nº: 1 - Intitulé: Le lot 1 a pour objet le transport des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert jusqu'à:L'ISDND de Torcy jusqu'au 30.6.2018.L'ISDND de Granges à compter du 1.7.2018.Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme est relative au transport des ordures ménagères résiduelles des quais de transfert de Gueugnon, Digoin, Bourbon-Lancy, Paray-le-Monial, Chambilly, Chauffailles, Charolles vers l'ISDND.La tranche conditionnelle est relative au transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert d'Autun vers l'ISDND
V.1)Date d'attribution du marché:
12.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Coved
Adresse postale: rue du Broteau
Ville: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France
Téléphone: +33 472662239
Fax: +33 472662241

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 288 736,78 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015-04 Lot nº: 2 - Intitulé: Le lot 2 a pour objet le transport des déchets recyclables depuis les quais de transfert jusqu'au centre de tri de Digoin
V.1)Date d'attribution du marché:
12.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Coved
Adresse postale: rue du Broteau
Ville: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France
Téléphone: +33 472662239
Fax: +33 472662241

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 173 187,36 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a été notifié le 4.12.2015.
le marché peut-être consulté sur demande auprès du Smevom aux coordonnées suivantes:
Smevom du Charolais Brionnais Autunois
ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot
71160 Digoin
Tél. +33 385244543
Fax +33 385812933

Mail: contact@smevom.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-140868, mise en ligne le 22.9.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-140868, mise en ligne le 22.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 3807391
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
— avant la signature du contrat:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la signature du contrat:
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
8.12.2015