Services - 436031-2020

18/09/2020    S182

Belgique-Bruxelles: Services de formation professionnelle sur la sécurité et la sûreté pour les sites du Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg

2020/S 182-436031

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen, Directorate-General for Security and Safety
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Budget unit
Courriel: SAFE.marches-tenders@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7027
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de formation professionnelle sur la sécurité et la sûreté pour les sites du Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg

Numéro de référence: EP/DGSAFE/SER/2020-007
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Parlement européen souhaite proposer à son personnel une série de cours de formation sur la sécurité et la sûreté tenant compte des spécificités de l'environnement de travail du Parlement européen. Outre un niveau de formation de base, le Parlement souhaite fournir à chaque membre du personnel des cours de perfectionnement et de remise à niveau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours de formation aux premiers secours et à la lutte contre les incendies en Belgique

Lot nº: 1-SECO-BE
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Ces formations de base et cours de remise à niveau doivent être pleinement conformes aux programmes prévus par la législation nationale et aux règlements en vigueur au moment où ils ont lieu. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ deux cent quatre-vingt-deux sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours de formation aux premiers secours et à la lutte contre les incendies en France

Lot nº: 2-SECO-FR
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ces formations de base et cours de remise à niveau doivent être pleinement conformes aux programmes prévus par la législation nationale et aux règlements en vigueur au moment où ils ont lieu. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ quatre-vingt-quatre sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours de formation aux premiers secours et à la lutte contre les incendies à Luxembourg

Lot nº: 3-SECO-LU
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ces formations de base et cours de remise à niveau doivent être pleinement conformes aux programmes prévus par la législation nationale et aux règlements en vigueur au moment où ils ont lieu. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ quatre-vingt-dix sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation aux contrôles de sécurité en Belgique

Lot nº: 4-COSEC-BE
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Ces formations de base et cours de remise à niveau visent à équiper et à renforcer les capacités du personnel de sécurité du Parlement dans le contrôle des personnes, des sacs, des biens et des véhicules. Sauf indication contraire, les participants ayant participé avec succès doivent recevoir une attestation reconnue par les autorités nationales. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ deux-cent-quinze sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation aux contrôles de sécurité en France

Lot nº: 5-COSEC-FR
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ces formations de base et cours de remise à niveau visent à équiper et à renforcer les capacités du personnel de sécurité du Parlement dans le contrôle des personnes, des sacs, des biens et des véhicules. Sauf indication contraire, les participants ayant participé avec succès doivent recevoir une attestation reconnue par les autorités nationales. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ soixante-treize sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation aux contrôles de sécurité à Luxembourg

Lot nº: 6-COSEC-LU
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ces formations de base et cours de remise à niveau visent à équiper et à renforcer les capacités du personnel de sécurité du Parlement dans le contrôle des personnes, des sacs, des biens et des véhicules. Sauf indication contraire, les participants ayant participé avec succès doivent recevoir une attestation reconnue par les autorités nationales. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ quatre-vingt sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation à la protection physique en Belgique

Lot nº: 7-PROTEC-BE
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80530000 Services de formation professionnelle
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L’objectif de ces cours est d’équiper et de renforcer les capacités du personnel de sécurité du Parlement à détecter, à éviter, à faire face et, dans la mesure du possible, à neutraliser une attaque physique. Sauf indication contraire, les participants ayant participé avec succès doivent recevoir une attestation reconnue par les autorités nationales. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ deux-cent-vingt-et-cinq sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation à la protection physique en France

Lot nº: 8-PROTEC-FR
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80530000 Services de formation professionnelle
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

L’objectif de ces cours est d’équiper et de renforcer les capacités du personnel de sécurité du Parlement à détecter, à éviter, à faire face et, dans la mesure du possible, à neutraliser une attaque physique. Sauf indication contraire, les participants ayant participé avec succès doivent recevoir une attestation reconnue par les autorités nationales. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ soixante-cinq sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation à la protection physique au Luxembourg

Lot nº: 9-PROTEC-LU
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80530000 Services de formation professionnelle
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

L’objectif de ces cours est d’équiper et de renforcer les capacités du personnel de sécurité du Parlement à détecter, à éviter, à faire face et, dans la mesure du possible, à neutraliser une attaque physique. Sauf indication contraire, les participants ayant participé avec succès doivent recevoir une attestation reconnue par les autorités nationales. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ soixante-cinq sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation des volontaires de l'évacuation en Belgique

Lot nº: 10-VOLON-BE
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de ces cours est d’équiper et de renforcer les capacités du personnel volontaire du Parlement afin de leur permettre de réagir correctement en cas d'accident et/ou d'évacuation sur les lieux de travail. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ trois cent quarante sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation des volontaires de l'évacuation en France

Lot nº: 11-VOLON-FR
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de ces cours est d’équiper et de renforcer les capacités du personnel volontaire du Parlement afin de leur permettre de réagir correctement en cas d'accident et/ou d'évacuation sur les lieux de travail. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ trente sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation des volontaires de l'évacuation à Luxembourg

Lot nº: 12-VOLON-LU
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de ces cours est d’équiper et de renforcer les capacités du personnel volontaire du Parlement afin de leur permettre de réagir correctement en cas d'accident et/ou d'évacuation sur les lieux de travail. Le volume des services à fournir pendant la durée du contrat-cadre est estimé à environ soixante sessions de formation. Les détails concernant le contenu du lot figurent dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Parlement européen, Rue Wiertz 60 (room ASP 06D128), 1047 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres (au maximum une personne par soumissionnaire) sont tenus d'en informer le service chargé de la gestion de la présente procédure de passation des marchés par courriel au plus tard le 9 novembre 2020 à l'adresse suivante:

SAFE.marches-tenders@europarl.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2525
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2525
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2020