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Services - 436296-2017

02/11/2017    S210    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chatou: Services de gestion d'installations

2017/S 210-436296

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CABS
Numéro national d'identification: 24780065900010
Adresse postale: 51/57 boulevard de la Republique, Batiment 4, CS 60507
Ville: Chatou
Code NUTS: FR10
Code postal: 78403
Pays: France
Courriel: jauffred.cecile@boucledelaseine.fr
Téléphone: +33 130097531
Fax: +33 130534430

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.boucledelaseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ca Saint Germain Boucles de Seine
Adresse postale: parc des Erables Bâtiment 4, 3ème étage 66 route de Sartrouville
Ville: Le Pecq
Code NUTS: FR103
Code postal: 78230
Pays: France
Courriel: dasylva.william@casgbs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ca Saint Germain Boucles de Seine
Adresse postale: parc des Erables Bâtiment 4, 3ème étage 66 route de Sartrouville
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France
Courriel: dasylva.william@casgbs.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion Des Aires D'Accueil Et Des Terrains Familiaux Pour Les Gens Du Voyage De La Communaute D'Agglomeration Saint Germain Boucles De Seine Montesson, Saint-Germain-En-Laye, Bezons Et Chatou.

Numéro de référence: Mp2017-50-51-52-53
II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation, objet de la présente consultation consiste à gérer trois aires d'accueil des gens du voyage et cinq terrains familiaux. Le prestataire sera responsable de la gestion et du fonctionnement de ces lieux conformément aux prescriptions du marché. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement par les voyageurs, du taux de perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion Et Entretien Des Aires D'Accueil Et Des Terrains Familiaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

L'Accueil des Gens du Voyage

Le bon fonctionnement des aires d'accueil/terrains familiaux

le nettoyage des bâtiments, des emplacement et des abords des aires et terrains familiaux;

Les réseaux d'eaux usées: transmettre les informations et tous renseignements utiles à la bonne gestion du traitement des eaux usées

la perception et reversement au trésor public

le suivi des impayés

l'information et la sensibilisation des voyageurs sur les différents services sociaux;

L'Instruction des demandes de dérogation en matière de séjour

permanence téléphonique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie Sanitaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage et de plomberie sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricite

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de conformités électriques, divers appareillages Vmc et plafonds suspendus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assainissement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des réseaux assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les lots seront renouvelables par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2017