Services - 436319-2019

17/09/2019    S179    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Services d'ingénierie géotechnique

2019/S 179-436319

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Téléphone: +33 139077878
Fax: +33 139078922

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines: Mme Marie Chabanais
Adresse postale: Direction de la commande publique — service travaux et prestations associées, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconnaissance de sols et expertises géotechniques

Numéro de référence: 78-19s0068
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement:

— des investigations géotechniques: sondages et essais in-situ, essais en laboratoire et reconnaissances géophysiques,

— des missions d'ingénierie géotechnique: prestations d'études et d'expertises géotechniques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement:

— des investigations géotechniques: sondages et essais in-situ, essais en laboratoire et reconnaissances géophysiques,

— des missions d'ingénierie géotechnique: prestations d'études et d'expertises géotechniques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure). Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références, qualifications et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: le Département des Yvelines informe qu'une garantie à 1re demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds publics du département des Yvelines.

Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement de l'accord-cadre et le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement de ce délai, sont fixés conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon:

— sous-critère nº 1: la qualité et la pertinence des moyens humains affectés à ce marché sur 20 points.

L'organigramme fourni, sera fonctionnel et détaillé, montrant l'interaction de toutes les compétences dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance), et en particulier l'indication du niveau de l'encadrement prévu par le candidat. Il indiquera les profils des équipes dédiés aux prestations en détaillant le nom et les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département sur 5 points:

—— le ou les responsable(s) d'affaire,

—— le ou les chargé(s) d'études en fonction du type de prestations,

—— le ou les responsable(s) des essais sur site, des essais de laboratoire, des mesures géophysiques,

—— le ou les expert(s) ou spécialiste(s) pouvant intervenir sur des problèmes spécifiques de géotechnique non courante.

Des curriculum vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre seront fournis détaillant les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités et éventuellement les publications et les fonctions d'enseignement sur 15 points.

— sous-critère nº 2: les moyens matériels sur 20 points

—— la liste et les fonctions des logiciels prévus pour le traitement des données issues des sondages et des missions géotechniques sur 10 points,

—— la liste des matériels dont dispose la société pour réaliser les sondages, essais in-situ, essais d'eau, essais en laboratoire, reconnaissances géophysiques sur 10 points.

— sous-critère nº 3: 2 exemples de rapports réalisés par la société sur 20 points.

Il est demandé aux candidats de produire des exemples d'études, de moins de 3 ans, n'ayant pas été réalisées dans le cadre d'un précédent marché pour le département des Yvelines:

—— un rapport d'une étude type G1 sur 10 points,

—— un rapport d'étude type G2 phase projet sur 10 points.

La qualité de ces rapports sera jugée sur les critères suivants: présentation de la problématique, formulation des objectifs et des hypothèses, valeur et justification de la méthodologie et des techniques utilisées, capacité de synthèse et d'analyse critique, rigueur dans l'analyse des résultats, structure du rapport, qualité rédactionnelle, présentation générale du document et des visuels (texte, tableaux, cartes).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département des Yvelines — DAJA — Mme Étienne

2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Télécopie: +33 139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019