Services - 436417-2019

17/09/2019    S179    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Gestion de la qualité de l'air

2019/S 179-436417

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne — direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — Hôtel du département, CS 50377
Melun
77010
France
Téléphone: +33 164147337
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353254&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353254&orgAcronyme=g3h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331917&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du conseil départemental de Seine-et-Marne

Numéro de référence: AC-QUALAIR-2019
II.1.2)Code CPV principal
90731100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: secteur sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);

2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, effectifs globaux, matériel.);

3) accréditation Cofrac Lab réf. 30 pour les mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Département se réserve la possibilité de faire des analyses en interne via son service vétérinaire départemental.

Forme de l'accord-cadre: le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1 au maximum par lot. Un prestataire peut être à la fois titulaire du lot nº 1 et titulaire du lot nº 2.

À titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être commandées, sur une période de 1 an s'élèvent à 125 000,00 EUR HT par lot.

Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chacun des lots:

— l'acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le RIB en annexe

— le cadre de mémoire technique dûment complété,

— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété; critères de jugement des offres

1) la valeur technique (pondération: 30 points);

2) le prix des prestations (pondération: 70 points).

La valeur technique de l'offre (notée sur 30)

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

— sous-critère 1: description générale de la prestation (moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, transmission des informations, planning, réunions, etc.) 10 points,

—sous-critère 2: description détaillée de la méthodologie d'élaboration de la stratégie d'échantillonnage et des critères de détermination des groupes de pièces représentatives 10 points;

— sous-critère 3: exemple de rapport-type 10 points

Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019