Services - 436553-2017

02/11/2017    S210    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Services de collecte de déchets solides urbains

2017/S 210-436553

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Point(s) de contact: Services des marchés publics
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Fax: +33 235579529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires.

Numéro de référence: 2017-011
II.1.2)Code CPV principal
90511100 - FC01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes: — déchetterie communautaire de la Vallée, située sur la Commune de Cany-Barville (76450); — déchetterie communautaires de lu Littoral, située à Saint-Valery-en-Caux (76460); — déchetterie communautaire de Brametot, située à Brametot (76740). Les prestations sont divisées en 8 lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des 3 déchetteries.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 556 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Ce service a pour objet:

— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la Vallée située à Cany-Barville, destinées à recevoir des encombrants;

— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des encombrants à la déchetterie communautaire du Littoral située à Saint-Valery-en-Caux;

— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des encombrants à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de bennes remplies d'encombrants;

— le traitement des Encombrants au sein d'un centre autorisé et agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Ce service a pour objet:

— la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de la Vallée située à Cany-Barville;

— la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire du Littoral située à Saint-Valery-en-Caux;

— la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;

La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déblais et gravats;

Le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais et gravats au sein d'un site autorisé et agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Ce service a pour objet:

— la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la déchetterie communautaire de la Vallée située à Cany-Barville;

— la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la déchetterie communautaire du Littoral située à Saint-Valery-en-Caux;

— la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déchets bois;

— la valorisation des déchets bois au sein d'un site autorisé et agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Ce service a pour objet:

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des cartons à la déchetterie communautaire de la Vallée située à Cany-Barville;

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des cartons à la déchetterie communautaire du Littoral située à Saint-Valery-en-Caux;

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des cartons à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de cartons;

— la valorisation-matière par recyclage des cartons au sein d'un site autorisé et agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Ce service a pour objet:

— la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la Vallée située à Cany-Barville;

— la mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du Littoral située à Saint-Valery-en-Caux;

— la mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m3 à la déchetterie de communautaire de Brametot située à Brametot;

— la prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de déchets végétaux jusqu'à une unique plateforme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la Déchetterie de la Vallée, depuis la déchetterie du Littoral de Brametot ou depuis le site même de la déchetterie de la Vallée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Ce service a pour objet:

— le chargement des déchets végétaux;

— le transport en grands volumes des Déchets végétaux; sur le site de traitement et de valorisation des déchets verts choisi par la collectivité.

— la valorisation-matière par compostage des Déchets végétaux au sein d'un site autorisé, agréé, et dont la certification ISO 14001 est fortement souhaitée.

À partir de la plate-forme de stockage provisoire de Déchets végétaux située sur le site de la déchetterie de la Vallée, à Cany-Barville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Ce service a pour objet:

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la déchetterie communautaire de la Vallée située à Cany-Barville;

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la déchetterie communautaire du Littoral située à Saint-Valery-en-Caux;

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies des Ferrailles;

— la valorisation-matière par recyclage des Ferrailles au sein d'un site autorisé et agréé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants spécifiques adaptés pour chaque type de DDM., Dtqd et Dasri., prise en charge, collecte, transport et traitement de ceux-ci

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pour ce lot sont décrites dans le CCTP. Propre au lot n° 8.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 091-180180
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gardet et de Bezenac Environnement
Numéro national d'identification: 501 850 374 00031
Adresse postale: 582 rue des Tilleuls
Ville: Grémonville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76970
Pays: France
Courriel: infos@gardet-bezenac.com
Téléphone: +33 235951634
Fax: +33 235951059

Adresse internet: http://www.gardet-bezenac.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VI Environnement
Numéro national d'identification: 504 929 183 00052
Adresse postale: ZI rue du Marais
Ville: Blangy-sur-Bresle
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76340
Pays: France
Courriel: info@vi-environnement.fr
Téléphone: +33 232800170
Fax: +33 232800179

Adresse internet: http://www.vi-environnement.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 3
Intitulé:

Mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gardet et de Bezenac Environnement
Numéro national d'identification: 501 850 374 00031
Adresse postale: 582 rue des Tilleuls
Ville: Grémonville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76970
Pays: France
Téléphone: +33 235951634
Fax: +33 235951059

Adresse internet: http://www.gardet-bezenac.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 4
Intitulé:

Mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gardet et de Bezenac Environnement
Numéro national d'identification: 501 850 374 00031
Adresse postale: 582 rue des Tilleuls
Ville: Grémonville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76970
Pays: France
Courriel: infos@gardet-bezenac.com
Téléphone: +33 235951634
Fax: +33 235951059

Adresse internet: http://www.gardet-bezenac.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 5
Intitulé:

Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VI Environnement
Numéro national d'identification: 504 929 183 00052
Adresse postale: ZI rue du Marais
Ville: Blangy-sur-Bresle
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76340
Pays: France
Courriel: info@vi-environnement.fr
Téléphone: +33 232800170
Fax: +33 232800179

Adresse internet: http://www.vi-environnemenr.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 6
Intitulé:

Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fertivert
Numéro national d'identification: 444 979 223 00013
Adresse postale: 22 rue du Village
Ville: Belleville-en-Caux
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76890
Pays: France
Courriel: ludo.dufour@wanadoo.fr
Téléphone: +33 235808646
Fax: +33 235615503

Adresse internet: http://www.fertivert.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 7
Intitulé:

Mise à disposition de benne, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gardet et de Bezenac Environnement
Numéro national d'identification: 501 850 374 00031
Adresse postale: 582 rue des Tilleuls
Ville: Gremonville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76970
Pays: France
Courriel: infos@gardet-bezenac.com
Téléphone: +33 235951634
Fax: +33 235951059

Adresse internet: http://www.gardet-bezenac.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-011
Lot nº: 8
Intitulé:

Mise à disposition de contenants spécifiques adaptés pour chaque type de DDM, DTQD et Dasri., prise en charge, collecte, transport et traitement de ceux-ci

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chimirec Valrecoise
Numéro national d'identification: 333 284 909 00020
Adresse postale: ZI Sud, 79 rue Auguste Bonamy
Ville: Saint-Just-en-Chaussée
Code NUTS: FRD22
Code postal: 60130
Pays: France
Courriel: chimirec-valrecoise@chimirec.fr
Téléphone: +33 344775210
Fax: +33 344775211

Adresse internet: http://www.chimirec.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 336 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 336 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel dont la valeur totale est de 4 556 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2017