Services - 436606-2019

Submission deadline has been amended by:  489495-2019
17/09/2019    S179    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Services de gestion de l'hébergement

2019/S 179-436606

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon

Numéro de référence: AOO19MA80
II.1.2)Code CPV principal
98341100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).

Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 99 669.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).

Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 669.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction tacite.

En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à un montant estimé annuel.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

La visite des lieux est obligatoire. Contacter Catherine Bierry — responsable Gens du Voyage — direction des solidarités et de la santé. Tél: +33 385938534 — courriel: catherine.bierry@legrandchalon.fr

Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019