Services - 436677-2019

17/09/2019    S179    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gentilly: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 179-436677

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mutualité sociale agricole IDF
161 avenue Paul Vaillant Couturier
Gentilly
94250
France
Courriel: perrin.martine@msa75.msa.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour le personnel de la Mutualité sociale agricole de l'Île-de-France

Numéro de référence: 2019-RH-001
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé (maladie, chirurgie) à caractère obligatoire garantissant les salariés de la MSA Île-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 514 659.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé (maladie, chirurgie) à caractère obligatoire garantissant les salariés de la MSA Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-RH-001
Lot nº: 1
Intitulé:

Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CCPMA Prévoyance
21 rue de la Bienfaisance
Paris
75008
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Crédit agricole assurances — Predica
50-56 rue de la Procession
Paris
75015
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama Paris Val de Loire
60 boulevard Duhamel du Monceau
Olivet
45166
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 584 374.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 514 659.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Melun
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019