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Fournitures - 436761-2022

10/08/2022    S153

France-Privas: Véhicules de secours

2022/S 153-436761

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 496 Chemin de Saint Clair BP 718
Ville: Privas Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés et achats publics
Courriel: marchespublics@sdis07.fr
Téléphone: +33 475663600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis07.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XfQsqtbgNC&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XfQsqtbgNC&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XfQsqtbgNC&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de matériels roulants 2022 dans le cadre du plan triennal d'équipement 2022/2024

Numéro de référence: 2022TE023
II.1.2)Code CPV principal
34114100 Véhicules de secours
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

par délibération, le bureau du conseil d'administration du Sdis07 autorisait l'acquisition de matériels roulants pour 2022 et suivant le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024. Parmi les achats prévus, il a été validé l'acquisition et/ou l'équipement des véhicules suivants : Véhicules de Liaison Radio 4x4 (VLR 4x4), Véhicule de Transport de Personnes (Vtp), Véhicules Légers Utilitaires (Vlu), Véhicules de Liaison Radio (Vlr) et Véhicule de Liaison Hors Route (Vlhr)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

la consultation se divise en 6 lots traités par accords-cadres séparés. Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Par conséquent, plus d'un lot peut être attribué à un même soumissionnaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - equipement Véhicules de Liaison Radio 4x4 (VLR 4x4)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours
34144700 Véhicules utilitaires
34113200 Véhicules tout terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

services techniques du Sdis07 sis 1587 boulevard du vivarais à Privas

II.2.4)Description des prestations:

équipement de 1 à 3 véhicules de liaison radio de marque DACIA, modèle DUSTER Confort Blue dci 115 4x4 avec hayon arrière

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de l'équipement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - châssis Véhicule de Transport de Personnes (Vtp)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

services techniques du Sdis07 sis 1597 boulevard du vivarais à Privas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'1 véhicule de transport de personnes sur la base d'un fourgon d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter au moins 8 personnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix d'acquisition (hors carte grise) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - châssis Véhicules Légers Utilitaires (Vlu)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

services techniques du Sdis07 sis 1587 boulevard du vivarais à Privas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de 4 à 6 véhicules de liaison utilitaires sur la base d'un utilitaire d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter 5 personnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix d'acquisition (hors carte grise) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - châssis Véhicules de Liaison Radio (Vlr)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

services techniques du Sdis07 sis 1587 boulevard du vivarais à Privas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de 1 à 2 véhicules de liaison radio sur la base d'une berline d'un PTAC inférieur à 3500 kg, transmission 4x2, capable de transporter 5 personnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix d'acquisition (hors carte grise) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - equipement Véhicules de Transport et de Liaison (vtp + vlu + vlr)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

services techniques du Sdis07 sis 1587 boulevard du vivarais à Privas

II.2.4)Description des prestations:

équipement de 3 à 9 véhicules de liaison et de transport pouvant acheminer du personnel dans des tâches quotidiennes et être engagé en intervention si besoin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de l'équipement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 - châssis et équipement Véhicule de Liaison Hors Route (Vlhr)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours
34113200 Véhicules tout terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

services techniques du Sdis07 sis 1587 boulevard du vivarais à Privas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'un châssis de véhicule de liaison hors route à transmission intégrale et d'un PTAC inférieur à 3 tonnes, et son équipement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix d'acquisition (hors carte grise) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

direction du Sdis07

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les délais d'exécution courent à compter de la réception d'un bon de commande.Les délais de livraison des châssis et/ou des véhicules équipés sont à proposer par les candidats dans l'annexe aux actes d'engagement "Bordereau des prix valant détail quantitatif/estimatif". Ces délais comprennent les délais d'approvisionnement, les périodes de congés, les essais.les accords-cadres afférents aux lots 3 et 4 comprennent chacun une variante obligatoire sur la motorisation :- lot 3 - moteur essence à injection directe d'une puissance d'au moins 100 cv + Émission de Co2 inférieure ou égale à 128 g/km.- Lot 4 - moteur hybride électrique / essence d'environ 140 CV et 100 Kw cumulés + Émission de Co2 inférieure ou égale à 128 g/km

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18 , rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable (Ccira)
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2022