Services - 436793-2019

17/09/2019    S179    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de gestion des relations publiques

2019/S 179-436793

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Définition et mise en œuvre d'une stratégie d'influence pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro de référence: 2019-201
II.1.2)Code CPV principal
79416100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: ce marché sera exécuté en partie:

— à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 2o du CCP: partie estimée à 40 000 EUR HT annuels,

— via des bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14: les masses financières pour cette partie sont les suivantes:

—— pas de montant minimum,

—— un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT.

—— à marchés subséquents article R. 2162-7 à R. 2162-12: cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. Pour cette partie, le titulaire devra respecter les prix maximums qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds. Le budget maximal annuel alloué par l'administration à cette partie à marchés subséquents est de 270 000 EUR HT.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 624 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
79416000
79416200
79341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: ce marché sera exécuté en partie:

— à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 2o du CCP: partie estimée à 40 000 EUR HT annuels,

— via des bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14: les masses financières pour cette partie sont les suivantes:

—— pas de montant minimum,

—— un montant annuel maximum de 2 000 EUR HT,

—— à marchés subséquents article R. 2162-7 à R. 2162-12: cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. Pour cette partie, le titulaire devra respecter les prix maximums qu'il aura indiqués dans le référentiel de prix plafonds. Le budget maximal annuel alloué par l'administration à cette partie à marchés subséquents est de 270 000 EUR HT.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard de la méthodologie envisagée par l'agence pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie d'influence / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de l'offre par rapport aux attentes de la région / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés par l'agence à la réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-247584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PB Consulting
24 allée de Caseneuve
Lançon-Provence
13680
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué pour un montant de:

— 25 000 EUR HT pour la part DPGF,

— 500,00 EUR HT (part à bons de commande),

— 204800 EUR HT (part marché subséquent).

La durée du marché est de 2 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019