Services - 436845-2019

17/09/2019    S179    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 179-436845

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Plate-forme achats finances Nord Est
130 015 357 00010
Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Metz Cedex 1
57044
France
Point(s) de contact: Midot Virginie
Téléphone: +33 387155190
Courriel: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun

Numéro de référence: DAF_2018_001760
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 583 794.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Éco-responsabilité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 966 054 EUR HT pour les 2 lots.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Éco-responsabilité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 966 054 EUR HT pour les 2 lots.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-151789
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20190082019066
Lot nº: 1
Intitulé:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Citraval
414 123 828 00017
chemin de Ramonville
Rombas
57120
France
Code NUTS: FRF32

Adresse internet: http://www.citraval.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 588 480.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 583 794.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe sur la durée totale du marché soit 40 mois. Marché sans minimum et sans maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière — case officielle 20038
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière — case officielle 20038
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2019