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Fournitures - 436872-2020

18/09/2020    S182

France-Nanterre: Plantes

2020/S 182-436872

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du département, Arena, 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: scastellani@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293157
Fax: +33 147294070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de plantes saisonnières et de plantes vertes et potées fleuries

Numéro de référence: 2020-417
II.1.2)Code CPV principal
03451000 Plantes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de plantes saisonnières et de plantes vertes et potées fleuries. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de plantes saisonnières en contenant biodégradable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour le lot 1: montant minimal annuel:10 000 EUR HT — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue au plus tôt pour le lot 1 le 23.5.2021 ou à défaut à la date de notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plantes vertes et de potées fleuries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour le lot 2: montant minimal annuel: 5 000 EUR HT — montant maximal annuel: 18 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue au plus tôt pour le lot 2 le 23.5.2021 ou à défaut à la date de notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section F, «engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement»;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1 et le lot 2: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1: présentation d'une liste des principales fournitures, faisant l'objet de ce marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés.

Pour le lot 1: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Pour le lot 1: attestation de conformité «non OGM» (document joint au DCE) dûment complétée, datée et signée par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 comporte des éléments à caractère environnemental. En effet, les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace végétal écologique) d'Ecocert actée par la direction des parcs, jardins et paysages. Le référentiel Eve® de gestion et d'entretien des espaces verts répertorie l'ensemble des exigences demandées pour obtenir ce label. Ces exigences devront être respectées dans leurs intégralités par le prestataire. Le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'Ecocert Environnement. Ces exigences portent notamment sur la non présence d'Organismes génétiquement modifiés (OGM): l'utilisation de végétaux, semences et plants, génétiquement modifiés ou dérivés d'OGM est interdite.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque marché, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du département.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2020