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Marché de travaux - 436907-2021

30/08/2021    S167

France-Sophia Antipolis: Travaux de creusement de tranchées

2021/S 167-436907

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception et réalisation du réseau D'Initiative publique à très haut débit du sictiam - zone vierge (avis D'Attribution)

II.1.2)Code CPV principal
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet des travaux de conception et réalisation d'un réseau FTTH sur le territoire du SICTIAM. Les prestations et travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment :o La réalisation d'études préparatoires de travaux. o La construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables.O La remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) o La levée des réserves si nécessaireo La remise de la documentation technique finale (Doe)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 67 886 806.00 EUR / Offre la plus élevée: 72 086 231.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
32523000 Infrastructures de télécommunications
32521000 Câbles de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les prestations objet du dialogue seront globalement exécutées sur le département des Alpes-Maritimes

II.2.4)Description des prestations:

les travaux attendus du Titulaire du marché, détaillés au Programme Fonctionnel, incluent notamment :o La réalisation d'études préparatoires de travaux. o La construction des ouvrages nécessaires à la remise de prises affermables.O La remise de la documentation technique préalable à la réception (Prédoe) o La levée des réserves si nécessaireo La remise de la documentation technique finale (Doe)Les candidats sont invités à consulter les documents de la consultation pour les autres exigences de l'acheteur. Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des segments techniques référencés dans le BPU, seront indiqués dans le planning détaillé annexé à chaque commande.la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend des engagements sur une quantité minimum en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-4 2° du code de la commande publique, à savoir : la livraison par le titulaire de 100% de la collecte et des NRO (environ 80 Km de collecte et une dizaine de Nro) et ainsi que de 45 000 prises(sur environ 140 Sro)Raccordables nominalement au sens défini par le programme fonctionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent accord cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel " Fonds européen "

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-290979
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20
Intitulé:

conception et réalisation du réseau D'Initiative publique à très haut débit du sictiam - zone vierge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo infracom
Numéro national d'identification: 40986794200016
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21066
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la nouvelle sirolaise de construction
Numéro national d'identification: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du bas des molles
Ville: Colomars
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogetrel
Numéro national d'identification: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 67 886 806.00 EUR / Offre la plus élevée: 72 086 231.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, REQ. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2021