Fournitures - 437045-2020

18/09/2020    S182

France-Berre-l'Étang: Vêtements professionnels

2020/S 182-437045

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Berre-l'Étang
Numéro national d'identification: 21130014000012
Adresse postale: place Jean Moulin
Ville: Berre-l'Étang
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Courriel: commandepublique@berre-l-etang.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.berreletang.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.laprovencemarchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre-l'Étang

Numéro de référence: SCP-14/09/20-F
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et chaussures de travail pour les services municipaux de la Commune de Berre-l'Étang.

Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter du 1.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.

Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail pour le personnel des services techniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Commune de Berre-l'Étang.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail pour le personnel des services techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimum annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Commune de Berre-l'Étang.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail pour le personnel du service restauration-entretien, la crèche et les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimum annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18811000 Chaussures étanches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Commune de Berre-l'Étang.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimum annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Atsem

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18812000 Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Commune de Berre-l'Étang.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de travail du personnel du service restauration-entretien, de la crèche et les Atsem.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures

Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:

1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance, etc.);

4) un extrait K ou KBis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au KBis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2020
Heure locale: 09:30
Lieu:

Commune de Berre-l'Étang.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Présentation des offres:

1) l'acte d'engagement propre à chaque lot, à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché — et ses annexes:

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot, complété, daté et signé;

— le Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, document non-contractuel, complété;

2) un mémoire technique, selon cadre ci-joint relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

Ce mémoire devra obligatoirement comprendre, sous peine de rejet de l'offre, tous les éléments suivants:

— les détails techniques de tous les articles définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

À savoir:

Pour les lots nº 1 et 2: normes, le cas échéant, composition du vêtement, coloris.

Pour les lots nº 3 et 4: normes, le cas échéant, composition de la chaussure et de la semelle, coloris;

— le délai de livraison et de remplacement;

— la durée de garantie;

— des échantillons, conformes en tout point au CCTP.

La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:

1) Valeur technique de l'offre (50 %)

1.1) qualité des produits (70 %);

1.2) durée de garantie des produits (15 %);

1.3) esthétique des produits (15 %);

2) Prix de l'offre (30 %);

3) Délais (20 %)

3.1) délai de livraison (55 %);

3.2) délai de remplacement(45 %).

Il sera fait application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique qui dispose que: «L'acheteur» peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes:

a) la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 000 000 EUR hors taxes pour des travaux;

b) le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

En ce qui concerne la procédure de publicité et de mise en concurrence du lot nº 5 « chaussures et vêtements de sport pour le personnel du service des sports», il sera passé une procédure adaptée.

Le lot 5 ne rentrant pas dans le cadre de la présente consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.tamarseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Marseille (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille)
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.tamarseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2020