France-Dijon: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2015/S 241-437118
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleAutre: Formation d'ingénieurs en agronomie et agroalimentaire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mp 2015-14 — équipements pour la production audiovisuelle, le son, l'image et équipements connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agrosup Dijon — 26 boulevard Docteur Petitjean — BP 87999, 21079 Dijon Cedex.
Code NUTS FR261 Côte-d'Or
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 160 000 et 240 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Les marchés subséquents sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et du marché subséquent concerné.
Chacun des marchés subséquents peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède la durée de validité de l'accord-cadre.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période du marché subséquent.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Équipements pour la production audiovisuelle, le son, l'image et équipements connexes.
Lot 1: Fourniture et livraison d'équipements de production audiovisuelle comprenant notamment: des caméras, des accessoires de prise de son, des appareils de photo, des mélangeurs vidéo, du câblage de transmission de données et autres matériels et accessoires nécessaires pour la production audiovisuelle.
Lot 2: Fourniture et livraison d'équipements pour le son comprenant notamment: des dictaphones, des consoles de mixage, des enceintes, des micros, des amplis, du câblage et autres matériels et accessoires nécessaires pour la diffusion sonore.
Lot 3: Fourniture et livraison d'équipements pour l'image comprenant notamment: des vidéoprojecteurs, des téléviseurs, des écrans de projection, des matériels de diffusion, du câblage et autres matériels et accessoires nécessaires pour la diffusion d'image.
Lot 4: Fourniture et livraison d'équipements pour la communication comprenant notamment: du matériel de visioconférence, des logiciels de visioconférence, des téléphones de conférence et autres matériels et accessoires nécessaires pour la communication à distance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs, 38650000 Matériel de photographie, 32581100 Câble de transmission de données
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent accord-cadre est lancé sur appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité en application de l'article 76 I du code des marchés publics.
En vertu de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Les marchés subséquents sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et du marché subséquent concerné.
Chacun des marchés subséquents peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède la durée de validité de l'accord-cadre.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période du marché subséquent.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Pour certains types de matériel, Agrosup Dijon pourra demander aux titulaires de procéder à l'installation et/ou à la configuration de l'équipement acheté. Les candidats devront donc préciser dans leur mémoire technique s'ils assurent ce genre de prestations et le cas échéant indiquer les conditions d'exécution ainsi que les tarifs qui s'y rattachent.
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Équipement de production audiovisuelle1)Description succincte
Fourniture et livraison d'équipements de production audiovisuelle comprenant notamment: des caméras, des accessoires de prise de son, des appareils de photo, des mélangeurs vidéo, du câblage de transmission de données et autres matériels et accessoires nécessaires pour la production audiovisuelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)32321200 Équipement audiovisuel, 32351100 Matériel de montage vidéo, 38650000 Matériel de photographie, 32581100 Câble de transmission de données
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché subséquent peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède la durée de validité de l'accord-cadre (4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période du marché subséquent.
Lot nº: 2 Intitulé: Équipement pour le son1)Description succincte
Fourniture et livraison d'équipements pour le son comprenant notamment: des dictaphones, des consoles de mixage, des enceintes, des micros, des amplis, du câblage et autres matériels et accessoires nécessaires pour la diffusion sonore.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)32342400 Dispositifs acoustiques, 32332100 Dictaphones, 32340000 Micros et haut-parleurs, 32350000 Pièces pour matériel audio et vidéo, 32581100 Câble de transmission de données
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché subséquent peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède la durée de validité de l'accord-cadre (4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période du marché subséquent.
Lot nº: 3 Intitulé: Équipement pour l'image1)Description succincte
Fourniture et livraison d'équipements pour l'image comprenant notamment: des vidéoprojecteurs, des téléviseurs, des écrans de projection, des matériels de diffusion, du câblage et autres matériels et accessoires nécessaires pour la diffusion d'image.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)38652100 Appareils de projection, 38652120 Vidéoprojecteurs, 38653400 Écrans de projection, 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel, 32581100 Câble de transmission de données
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché subséquent peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède la durée de validité de l'accord-cadre (4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période du marché subséquent.
Lot nº: 4 Intitulé: Équipement de communication1)Description succincte
Fourniture et livraison d'équipements pour la communication comprenant notamment: du matériel de visioconférence, des logiciels de visioconférence, des téléphones de conférence et autres matériels et accessoires nécessaires pour la communication à distance.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)32232000 Matériel de visioconférence, 48515000 Logiciels de vidéoconférence, 32522000 Équipements de télécommunications, 32550000 Matériel téléphonique
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché subséquent peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède la durée de validité de l'accord-cadre (4 ans).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période du marché subséquent.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS.
Les demandes de paiement seront établies en 3 originaux.
Les demandes de paiement devront parvenir pour vérification à l'adresse suivante:
Agrosup Dijon
Service facturier
26 bd Docteur-Petitjean
BP 87999
21079 Dijon Cedex
Agrosup se libérera des sommes dues par virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire.
Toutefois, l'attention du titulaire est attirée sur le fait que les intérêts moratoires ne seront pas dûs en cas de présentation de factures non conformes. Le délai de 30 jours commencera à courir à compter de la date de réception d'une facture établie en bonne et due forme.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Les retenues dont le titulaire serait redevable au titre du présent accord-cadre seront déduites du montant HT de la facture correspondante ou feront l'objet d'un ordre de reversement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: 1) Conditions de livraison:
La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS.
La prestation commandée devra être livrée obligatoirement au lieu indiqué sur le bon de commande.
Le candidat sera tenu par les délais de livraison sur lesquels il s'est engagé.
Les fournitures sont livrées à destination franco de port.
Le contrôle des colis s'effectuera en présence du transporteur et du référent technique ou de son remplaçant, avec le bordereau. Les colis endommagés ne seront pas réceptionnés et une réserve sera faite sur le bon du transporteur indiquant les dégradations constatées. Les articles défectueux seront remplacés aux frais du titulaire, transport et emballage compris. Les réserves seront confirmées au transport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les manquements relatifs à l'étiquetage des colis feront l'objet d'un relevé de non-conformité transmis au fournisseur.
La réception des livraisons s'effectue tous les jours ouvrés de la semaine: de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:00. Le prestataire devra avoir les moyens matériels d'assurer la livraison à l'un des lieux indiqués à l'article 5.3 du Ccap.
2) Délais de livraison:
Le candidat renseignera le délai de livraison du matériel dans l'acte d'engagement (rubrique B6, partie 3) et dans son mémoire technique. Une attention particulière sera apportée au délai sur lequel le candidat s'engagera. Ce délai sera pris en compte dans le calcul de la note, résultant de la pondération des critères de choix des offres, attribuée à chaque candidat (voir article 5.2 du règlement de la consultation). Le délai de livraison commencera à courir à partir de la date d'envoi du bon de commande. En cas de retard, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions de l'article 12.1 du CCAP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique (qualité et configurations des équipements proposés, moyens mis à disposition, prestations proposées). Pondération 45
3. Performance environnementale. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MP 2015-14
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.1.2016 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 25.1.2016 - 9:00
Lieu: Adresse postale: Agrosup Dijon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Jacques Canova — chargé des achats à Agrosup Dijon.
Patrick Chagnard — gestionnaire des marchés publics à Agrosup Dijon.
Christine Boccanfuso — responsable juridique d'agrosup Dijon.
Alain Fargeot — responsable du service d'appui technique d'agrosup Dijon.
François Joliot — chargé de projets audiovisuels et TICE à Eduter, composante d'agrosup Dijon.
Mode d'ouverture: l'ouverture de la réponse donne accès au dossier de candidature et au dossier d'offre simultanément.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.12.2015