Services - 437323-2019

17/09/2019    S179    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Albertville: Services de transport des boues

2019/S 179-437323

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Arlysère
Numéro national d'identification: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville Cedex
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73207
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479104848
Fax: +33 479100181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arlysere.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, traitement des boues d'épuration produites par les stations d'épuration et location de be

Numéro de référence: 2019-Caa-019
II.1.2)Code CPV principal
90513700
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot no 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-4-3o du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 16 215.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot no 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-4-3o du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ouvrier Buffet Pascal TP
Adresse postale: 254 chemin de l'Île
Ville: Flumet
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73590
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 16 215.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019