Services - 437494-2019

18/09/2019    S180

Belgique-Bruxelles: Analyse détaillée des exigences en matière de rapports financiers (DDR), modélisation et élaboration d'outils d'analyse

2019/S 180-437494

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Adresse postale: SPA2 07/027
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ec-fisma-contracts@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5395
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5395
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyse détaillée des exigences en matière de rapports financiers (DDR), modélisation et élaboration d'outils d'analyse

Numéro de référence: FISMA/2019/051/E
II.1.2)Code CPV principal
72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché porte sur la poursuite de l'analyse détaillée des besoins de remontée des données financières (DRR), la modélisation et le développement des outils d'analyse. Il faudra mettre à jour les réalisations attendues et les référentiels ainsi que d'autres tâches d'analyse, de modélisation et de développement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Les tâches doivent être exécutées dans les locaux désignés par le contractant et non dans les locaux de la commission. Les réunions avec le pouvoir adjudicateur seront définies séparément pour chaque mission.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché porte sur la poursuite de l'analyse détaillée des besoins de remontée des données financières, la modélisation et le développement des outils d'analyse. Il s'appuie sur les travaux antérieurs réalisés dans le cadre du contrat FISMA/2018/051/B et en élargit la portée.

Des modifications législatives ont été apportées au cours de la période écoulée depuis la date limite de l'analyse précédente. Les réalisations attendues partiellement dépassées, le référentiel des obligations en matière de rapports et le référentiel des modèles de données devront donc être mis à jour à l'aide de la méthodologie existante. La législation applicable adoptée entre le 1.1.2017 et le 31.12.2019 doit être identifiée par le soumissionnaire.

Le soumissionnaire devrait également identifier et évaluer les obligations de déclaration en vertu des cadres de déclaration statistique pertinents de la Banque centrale européenne (BCE) à inclure à la fois dans les obligations de déclaration et dans le référentiel de modèles de données.

En outre, d'autres tâches d'analyse, de modélisation et de développement peuvent être demandées dans le cadre de ce contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément aux sections 11.1.e) et 11.4 de l'annexe I du règlement financier, un marché supplémentaire pour de nouveaux services consistant en la répétition de services similaires peut être attribué par une procédure négociée sans publication d'un avis de marché. Si le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à une telle procédure, il ne peut le faire que pendant l'exécution du marché initial.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir les spécifications du cahier des charges et le projet de contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019