Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Analyse détaillée des exigences en matière de rapports financiers (DDR), modélisation et élaboration d'outils d'analyse
Numéro de référence: FISMA/2019/051/E
II.1.2)Code CPV principal72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché porte sur la poursuite de l'analyse détaillée des besoins de remontée des données financières (DRR), la modélisation et le développement des outils d'analyse. Il faudra mettre à jour les réalisations attendues et les référentiels ainsi que d'autres tâches d'analyse, de modélisation et de développement.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
73220000 Services de conseil en développement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Les tâches doivent être exécutées dans les locaux désignés par le contractant et non dans les locaux de la commission. Les réunions avec le pouvoir adjudicateur seront définies séparément pour chaque mission.
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché porte sur la poursuite de l'analyse détaillée des besoins de remontée des données financières, la modélisation et le développement des outils d'analyse. Il s'appuie sur les travaux antérieurs réalisés dans le cadre du contrat FISMA/2018/051/B et en élargit la portée.
Des modifications législatives ont été apportées au cours de la période écoulée depuis la date limite de l'analyse précédente. Les réalisations attendues partiellement dépassées, le référentiel des obligations en matière de rapports et le référentiel des modèles de données devront donc être mis à jour à l'aide de la méthodologie existante. La législation applicable adoptée entre le 1.1.2017 et le 31.12.2019 doit être identifiée par le soumissionnaire.
Le soumissionnaire devrait également identifier et évaluer les obligations de déclaration en vertu des cadres de déclaration statistique pertinents de la Banque centrale européenne (BCE) à inclure à la fois dans les obligations de déclaration et dans le référentiel de modèles de données.
En outre, d'autres tâches d'analyse, de modélisation et de développement peuvent être demandées dans le cadre de ce contrat.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Conformément aux sections 11.1.e) et 11.4 de l'annexe I du règlement financier, un marché supplémentaire pour de nouveaux services consistant en la répétition de services similaires peut être attribué par une procédure négociée sans publication d'un avis de marché. Si le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à une telle procédure, il ne peut le faire que pendant l'exécution du marché initial.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir les spécifications du cahier des charges et le projet de contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/10/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/10/2019
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/09/2019
