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Servizi - 437496-2019

18/09/2019    S180

Belgique-Bruxelles: Services de transport aérien non régulier de passagers, affrètement d’avions taxis

2019/S 180-437496

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: MERO P3/100
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: pmo-mail-02@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: MERO P3/100
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: pmo-mail-02@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne
Adresse postale: MERO P3/100
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: pmo-mail-02@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de transport aérien non régulier de passagers, affrètement d’avions taxis

Numéro de référence: PMO.02/PN/2019/007
II.1.2)Code CPV principal
60420000 Services de transport aérien non régulier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services de transport aérien par avion taxi (affrètement d'avions à réaction) pour l'usage du/de la président/e ou d'autres membres de la Commission européenne, pour la présidence du Parlement européen, pour le/la président/e du Conseil européen, pour le/la haut/e représentant/e de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que pour leurs éventuels accompagnateurs/trices, principalement dans l'Union européenne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 710 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services de transport aérien par avion taxi (affrètement d'avions à réaction) pour l'usage du/de la président/e ou d'autres membres de la Commission européenne, pour la présidence du Parlement européen, pour le/la président/e du Conseil européen, pour le/la haut/e représentant/e de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que pour leurs éventuels accompagnateurs/trices, principalement dans l'Union européenne.

En particulier, le prestataire de services est tenu de mettre à disposition des avions relevant des 6 catégories suivantes:

1) very light jet;

2) light jet;

3) midsize jet;

4) super midsize jet;

5) regional jet;

6) large jet.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:

Le contrat initial a été attribué pour un montant total de 7 140 000 EUR pour l'ensemble de la durée du contrat. L'analyse des dépenses au cours de la période déjà écoulée a conduit à considérer que ce plafond ne sera pas suffisant pour couvrir les besoins des institutions européennes jusqu'au 30.4.2021, date d'échéance du contrat.

Conformément au point II.2.1) de l’avis de marché du 14.10.2015 mentionné au point IV.2.1) et sa base légale, telle que modifiée par le règlement (UE, Euratom) nº 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018, la Commission a lancé le 11.3.2019 une procédure négociée afin d’augmenter le plafond maximal global du marché.

L' article 11 point e) de l'annexe 1 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 stipule que le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché «pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial attribué après publication d’un avis de marché, aux conditions visées au point 11.4.», point selon lequel «cette procédure n’est utilisée que pendant l’exécution du marché initial et pendant une période maximale de trois ans après sa conclusion.»

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 199-360313
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PMO.02/PN/2019/007
Intitulé:

Services de transport aérien non régulier de passagers, affrètement d’avions taxis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Abelag Aviation NV
Adresse postale: Kortrijkstraat 345/D
Ville: Wevelgem
Code NUTS: BE254 Arr. Kortrijk
Code postal: 8560
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Unijet SA
Adresse postale: Aéroport du Bourget, BP 184
Ville: Le Bourget
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 93350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Masterjet Aviação Executiva SA
Adresse postale: Avenida da Libertade 49, 6° D
Ville: Lisbon
Code NUTS: PT17 Área Metropolitana de Lisboa
Code postal: 1250
Pays: Portugal
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 710 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: European Ombudsman
Ville: Stasbourg
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019