Fournitures - 437529-2021

30/08/2021    S167

France-Montélimar: Lampes et appareils d'éclairage

2021/S 167-437529

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - B. P. 279
Ville: Montélimar Cédex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 0475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année 2021

II.1.2)Code CPV principal
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location de décors lumineux pour les fêtes de fin d’année 2021 de la ville de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 136 815.31 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d’année 2021 de la ville de Montélimar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Actions mises en oeuvre en faveur du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210028
Intitulé:

Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année 2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION SAS - Mandataire (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: Z. I. des Bourguignons
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84400
Pays: France
Téléphone: +33 0413068001
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE CityNetworks
Adresse postale: 89 Route de Châteauneuf - CS 50021
Ville: Montélimar Cédex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26201
Pays: France
Téléphone: +33 0475008910
Fax: +33 0475004999
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 815.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R 2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique (C.C.P.).

Modalités de consultation des marchés :

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE

Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant total figurant sur le B.P.U. valant D.Q.E..

Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

Publication antérieure relative à la présente procédure :

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 25 mai 2021 sous le n° 21-69679 et inséré sur le site internet de la Ville le 25 mai 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - Soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, - Soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, - Soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2021