Fournitures - 437646-2020

18/09/2020    S182

France-Dijon: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

2020/S 182-437646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro national d'identification: 22210001800019
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21035
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr
Téléphone: +33 380636736
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedor.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or — lot 3

Numéro de référence: 920attriblocationvlrel3
II.1.2)Code CPV principal
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or — relance. Lot 3: véhicules légers et fourgonnette à motorisation électrique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 112 946.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or — relance. Lot 3: véhicules légers et fourgonnette à motorisation électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 114-276135
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020ALF0081521
Intitulé:

Location de longue durée de véhicules légers et fourgonnette neufs pour les besoins du Conseil départemental de la Côte-d'Or — lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diac Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93169
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault automobile
Adresse postale: 4 boulevard des Diables Bleus
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 191 666.66 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 112 946.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr Selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0920attriblocationvlrel3). Les montants indiqués au II.1.7) et V.2.4) (valeur totale du marché/du/lot) correspondent au montant du détail estimatif. Le montant indiqué au V.2.4) (estimation initiale du montant total du marché/du lot) correspond à l'estimation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020