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Services - 437731-2016

13/12/2016    S240    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Services de collecte des ordures

2016/S 240-437731

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Fax: +33 385905173

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes.

Numéro de référence: AOOCOLLECTEOMEMBALL
II.1.2)Code CPV principal
90511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 444 496.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 131-235031
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onyx Est
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR263
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 444 496.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé que le montant (444 496,64 EUR HT soit 488 946,30 EUR TTC) indiqué au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant annuel retenu pour l'offre de base. Il convient d'y ajouter le montant de 1 699,29 EUR HT, soit 2 039,15 EUR TTC, correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle réalisation des actions de communications définies par le Grand Chalon, retenue et à effectuer uniquement cette année.

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — CS 92 — 71321 Chalon-sur-Saône Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn et Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2016