Services - 437911-2021

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30/08/2021    S167

France-Nancy: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 167-437911

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grandnancy.eu
Téléphone: +33 383918365
Fax: +33 383918489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandnancy.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grand-nancy.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de Services Divers dans les bâtiments de la métropole du Grand Nancy

II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bâti métropolitain. Accord-Cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification et composé de 8 lots attribués séparément et comprenant: des prestations à prix forfaitaires et à bons de commandes pour les lots 1 à 6, uniquement à prix forfaitaires pour le lot 7 et uniquement à bons de commandes pour le lot 8. La partie à bons de commande des lots concernés s'exécutera sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché. Aucune variante n'est prévue. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles techniques divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations concernent les contrôles et vérifications périodiques règlementaires des bâtiments métropolitains : - pour la partie forfaitaire : la vérification annuelle de la conformité des installations électriques et une visite quadriennale dans les conditions définies par le CCTP ; - pour la partie à bons de commande : prestations complémentaires sur demande, interventions, renseignements techniques ou conseils, etc. Le marché est composé de 14 chapitres qui ne pourront être dissociés, à savoir : Chapitre 1 : contrôle technique des installations électriques Chapitre 2 : contrôle technique des paratonnerres Chapitre 3 : contrôle technique des chaufferies, des installations gaz et des installations consommant de l'énergie thermique Chapitre 4 : contrôle technique des appareils élévateurs Chapitre 5 : contrôle technique des dispositifs de levage et d'assurage Chapitre 6 : contrôle technique des équipements de protection individuelle, matériels de chantier et échafaudages roulants Chapitre 7 : contrôle technique des appareils de cuisson Chapitre 8 : contrôle technique des systèmes de détection automatique d'incendie Chapitre 9 : contrôle technique des installations de désenfumage Chapitre 10 : contrôle technique des portes et portails automatiques Chapitre 11 : contrôle technique des équipements des fosses, stations de relevage et bacs tampon Chapitre 12 : contrôle technique des appareils sous pression Chapitre 13 : contrôle technique des équipements sportifs Chapitre 14 : contrôle technique solidité des fixations de portails et portes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ramonage des installations thermiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : le ramonage des conduits de fumée, des conduits de ventilation naturelle et de ventilation haute et basse dans les chaufferies conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies au CCTP (article 1.3.3) - pour la partie à bons de commande : prestations à la demande de la métropole du Grand Nancy telles que essais d'étanchéité, nettoyages, ramonages divers, renseignements techniques, assistance ou conseils, etc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de bennes à déchets et compacteur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : des prestations portant sur le stockage, l'enlèvement et le traitement des déchets dans certains bâtiments métropolitains dans les conditions du CCTP. - pour la partie à bons de commande : compléments de prestations identiques ou complémentaires à la demande de la métropole du Grand Nancy

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

télésurveillance des bâtiments de la métropole du Grand Nancy

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : la télésurveillance avec intervention et ronde sur les sites si nécessaire de certains bâtiments listés à l'article 1.2 du CCTP. - pour la partie à bons de commande : prestations identiques (télésurveillance de divers bâtiments) ou supplémentaires (interventions sur sites, présence ou ronde d'un agent, rondes pour ouverture ou fermeture, etc.), à la demande de la métropole du Grand Nancy

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désinfection et dératisation des locaux métropolitains

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : les opérations de dératisation et de désinsectisation de certains bâtiments métropolitains. - pour la partie à bons de commande : autres prestations supplémentaires, sur demande de la métropole du Grand Nancy, telles que assistance règlementaire, renseignements techniques ou conseils

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

analyse pour la recherche de légionelles et recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations comprennent : - pour la partie forfaitaire: des prestations relatives à l'analyse de recherche de légionelles et à la recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. - pour la partie à bons de commande: des prestations identiques ou complémentaires nécessaires en cas de détection de légionelles, renseignements techniques ou conseils sur des projets

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostics périodiques des bâtiments métropolitains

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations concernent la réalisation tous les deux ans d'un diagnostic sécurité sur les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. Ce lot est traité entièrement à prix forfaitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etablissement de divers diagnostics techniques amiante et plomb sur les bâtiments et ouvrages de la métropole du Grand Nancy

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations concernent l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères et l'établissement de divers diagnostics amiante. Les prestations de ce lot s'exécuteront entièrement par bons de commande, sans montant minimum ni minimum

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification pour les prestations forfaitaires et de la réception du premier bon de commande pour les prestations à prix unitaires.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (10% pour les Pme). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres - budget général et budgets annexes..aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Visite des sites facultative mais fortement recommandée pour le lot 4 pour la prise en charge de l'installation en l'état, les observations éventuelles la concernant avant établissement et remise de leur proposition de prix

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant année 2025

VI.3)Informations complémentaires:

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire de chaque accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s031

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Ville: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Ville: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2021