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Fournitures - 437992-2017

03/11/2017    S211    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Accélérateurs linéaires

2017/S 211-437992

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux energies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — DRF-P-SAC — service commercial, bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre Bonino
Courriel: pierre.bonino@cea.fr
Téléphone: +33 169081567

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des coupleurs de puissance de l'accélérateur SARAF.

Numéro de référence: 16B0621-PB
II.1.2)Code CPV principal
31643100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF ( Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules en Israël, le CEA doit fournir quatre cryomodules.

Les prestations objet du présent avis de marché consistent en l'étude, la réalisation, et la livraison sur le site CEA Paris-Saclay des coupleurs de puissance radiofréquence destinés à équiper les cavités niobium supraconductrices low-beta et high-beta de l'accélérateur.

Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'un appel d'offres restreint.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 859 605.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

La livraison des coupleurs objet du présent avis sera effectuée au CEA Paris-Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le modèle de coupleur coaxial radiofréquence (RF) doit permettre de transmettre 20 kW de puissance RF à 176 MHz nécessaires aux cavités elliptiques refroidies à l'hélium liquide, pour accélérer les particules du faisceau.

Chaque coupleur est composé d'antennes céramiques et d'un tube double paroi. Les antennes céramiques sont communes aux deux types de cavités (médium et haut beta). La longueur du tube double paroi diffère quant à elle de quelques millimètres selon le type de cavité considéré.

Le marché est réparti comme suit:

— une tranche ferme composé des 2 phases suivantes:

— phase 1: études de conception des coupleurs,

— phase 2: fourniture de 4 prototypes de coupleurs (2 coupleurs low beta et 2 coupleurs high beta),

— une tranche conditionnelle comprenant la fourniture des coupleurs de série: 19 coupleurs de série (12 coupleurs low beta et 7 coupleurs high beta),

Les options suivantes:

— option 1: fourniture d'un coupleur low beta,

— option 2: fourniture d'un coupleur low beta,

— option 3: fourniture de 7 coupleurs high beta,

— option 4: fourniture d'un coupleur high beta.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La compréhension et l'appropriation du besoin / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le détail des procédés de fabrication et leur mise en œuvre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: L'optimisation des délais d'exécution et leur justification / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le détail de la mise en œuvre des contrôles et essais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: L'assurance de la qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir supra.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 056-103366
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000770682
Intitulé:

Fourniture des coupleurs de puissance de l'accélérateur SARAF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toshiba Electron Tubes & Devices Co.Ltd
Ville: Saitama
Code NUTS: 00
Pays: Japon
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 859 605.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires, (1 original et 1 copie) au:

CEA Paris-Saclay, Bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 16B0621-PB, PC 98 bât 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "AAPC/Coupleurs SARAF / 16B0621-PB".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât 464) du CEA Paris-Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74'' Nord et 2° 8' 53,412'' Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2017