Services - 438024-2015

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12/12/2015    S241

France-Arches: Services d'assurance et services de retraite

2015/S 241-438024

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mairie
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Ville: Arches
Code postal: 88380
Pays: France
E-mail: maire-arches@wanadoo.fr
Téléphone: +33 329327218
Fax: +33 329327842

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Commune
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Assurances de la ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services

Code NUTS FR414 Vosges

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurances de la ville.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66500000 Services d'assurance et services de retraite

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties. Pondération 5
2. Prix. Pondération 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers. Pondération 1
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Dommages aux biens et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
8.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 373,17 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 2 - Intitulé: Responsabilité et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
8.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 730,41 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 3 - Intitulé: Flotte automobile et risques annexes
V.1)Date d'attribution du marché:
8.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79031
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 372,37 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 4 - Intitulé: Protection juridiques des agents et des élus
V.1)Date d'attribution du marché:
8.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cabinet Mourey JOLY
Adresse postale: 173 avenue Antoine de Lavoisier
Ville: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 82 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.12.2015