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Services - 438189-2021

30/08/2021    S167

France-Paris: Services de formation pour la jeunesse

2021/S 167-438189

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 2 - domaine Prestations de services - 7 avenue de la Porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formations des jeunes parisiens au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (Bafa) citoyen - session de formation générale

Numéro de référence: 2000671
II.1.2)Code CPV principal
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

formations des jeunes parisiens au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (Bafa) citoyen - session de formation générale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 688 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation au BAFA citoyen pour des jeunes parisiens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

formation au BAFA citoyen pour des jeunes parisiens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire traité à prix forfaitaire et à prix unitaires, à bons de commande d'un montant minimal de 50 000 eur (T.T.C.) ou net de TVA et sans montant maximum, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80310000 Services de formation pour la jeunesse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 10 000 eur (T.T.C.) ou net de TVA et sans montant maximum, pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-499393
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S02502
Lot nº: 1
Intitulé:

formation au BAFA citoyen pour des jeunes parisiens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Ville: Asnières
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 392 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S02503
Lot nº: 2
Intitulé:

formation au BAFA citoyen pour des volontaires et anciens volontaires du service civique auprès de la collectivité parisienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: reseau Mom'Artre
Adresse postale: 204 rue de Crimée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 296 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2021