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Fournitures - 438256-2019

18/09/2019    S180    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Saleuses

2019/S 180-438256

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01003
Pays: France
Courriel: didier.bachelerie@ain.fr
Téléphone: +33 474459377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de saleuses-sableuses avec saumure pour la direction des routes du Département de l'Ain

II.1.2)Code CPV principal
34144420
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de saleuses-sableuses avec saumure pour la direction des routes du Département de l'Ain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 529 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Viriat (Ain).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de saleuses-sableuses avec saumure pour la direction des routes du Département de l'Ain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19043
Intitulé:

Fourniture de saleuses-sableuses avec saumure pour la direction des routes du Département de l'Ain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acometis
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Ville: Soultz
Code NUTS: FR
Code postal: 68360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 529 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Avis JOUE no 2019/s095-228937 du 17.5.2019 — avis BOAMP no 19-75785 du 17.5.2019. Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants indiqués à l'article II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant HT de l'estimation de l'administration pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions). Le montant annuel du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 139 890,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019