Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 438288-2020

18/09/2020    S182

France-Cavaillon: Services de gardiennage

2020/S 182-438288

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Luberon Monts de Vaucluse
Numéro national d'identification: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique, Emily Ferreri
Courriel: E.ferreri@c-lmv.fr
Téléphone: +33 490788230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q34eteq6Ok
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q34eteq6Ok
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage

Numéro de référence: 20TEFS04
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon. Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation:

— missions d'assistance et de conseil;

— missions de gestion administrative et technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
55221000 Services d'aire de caravanage
79993100 Services de gestion d'installations
98341100 Services de gestion de l'hébergement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

quartier Le Grenouillet — boulevard André Rouget — route départementale nº 938 — 84300 Cavaillon.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le délai d'exécution est fixé à douze mois à compter du 1.1.2021 (date prévisionnelle). Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le mode de règlement est le virement dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire du marché peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services faisant l'objet de la présente consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Cavaillon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, cette date est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Sa durée maximale, reconductions comprises, est de quatre ans. La date prévisionnelle de publication des prochains avis est donc septembre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur achatpublic.com — Les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip);

— Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader);

— *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice);

— Rich Text format *.Rtf

— le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer…).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).

Les offres doivent être remises de manière dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com — Les conditions de la dématérialisation des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2020