Services - 438526-2020

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18/09/2020    S182

France-La Défense: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2020/S 182-438526

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEDDTL
Numéro national d'identification: 13001954000025
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer, secrétariat général, Arche Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des procédures de la commande publique (SG/DAF/SAS/SAD3)
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140819919
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599143&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599143&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement pour favoriser l'innovation publique et les démarches collaboratives dans la conduite de projets

Numéro de référence: SG-SAD3-036-19
II.1.2)Code CPV principal
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de permettre à la Fabrique à projets, qui est un laboratoire d'innovation publique, d'une part, de proposer une alternative à certains porteurs de projets qui la sollicitent, en leur ouvrant la possibilité de bénéficier d'une prestation externe pour les accompagner dans la conduite de leurs projets; d'autre part, de bénéficier d'un appui externe pour diversifier et consolider l'accompagnement des projets qu'elle réalise en régie (apport de compétences, de méthodes, d'expertises) et pour mener des actions de capitalisation et de valorisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement d'équipes et de projets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins en prestation d'accompagnement d'équipes et de projets sont de deux natures:

— d'une part, la Fabrique à projets ne peut pas répondre favorablement à toutes les demandes d'accompagnement pour des raisons de plan de charge ou de complexité de certains projets, et elle souhaite pouvoir proposer une alternative (prestations d'accompagnement externe) à certains porteurs de projets. Dans ce cas, le titulaire du marché accompagne l'équipe et le projet en direct sur l'intégralité du projet (selon le cadrage décidé conjointement entre le porteur du projet, le titulaire du marché et la Fabrique à projets);

— d'autre part, la Fabrique à projets a besoin d'appui externe ponctuel pour appréhender des projets complexes ou des étapes de projets complexes qu'elle accompagne en régie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une 1re période de validité de 24 mois, reconductible deux fois pour des périodes complémentaires de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire pour un montant minimal et un montant maximal, qui sont fixés respectivement à: 160 000 EUR HT et 320 000 EUR HT pour la 1re période de validité (deux ans); 80 000 EUR HT et 160 000 EUR HT pour chaque période complémentaire (un an).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception d'outils et de dispositifs à vocation pédagogique, méthodologique et d'outillage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations couvertes par le lot 2 viennent en appui des axes «mise en réseau» et «outillage et formation» de l'offre de la Fabrique à projets. La Fabrique à projets souhaite recourir à des prestations pour l'assister dans la communication autour de son offre et de valorisation de ses productions, la capitalisation de ses expériences et ses méthodes, la diffusion d'une culture de l'innovation, le pilotage de ses activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une 1re période de validité de 24 mois, reconductible deux fois pour des périodes complémentaires de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra conclure avec le titulaire, au moyen d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché, qui s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal, qui est fixé à 160 000 EUR HT pour la 1re période de validité (deux ans) et à 80 000 EUR HT pour chaque période complémentaire (un an).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente ne pouvant pas justifier de leur chiffre d'affaires sur trois ans peuvent prouver leur capacité financière au moyen de déclarations appropriées de banques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune exigence particulière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire devra détailler, au-travers de cette liste, son expérience dans la sphère publique (administration centrale, déconcentrée ou collectivité), auprès d'acteurs publics ou dans de grandes organisations, sur des sujets en lien avec la transition écologique ou en lien avec la définition, la mise en œuvre et/ou l'évaluation de politiques publiques, de projets d'innovation publique ou de transformation publique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune exigence particulière.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2020
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations ayant un caractère récurrent, le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Un avis de marché pourrait donc être publié vers le milieu de l'année 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires seront auditionnés dans les locaux de l'acheteur situés à La Défense, à moins que leur offre ne soit irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse. Au cours de cette audition, chaque soumissionnaire pourra présenter son offre et, notamment, ses méthodes de travail ainsi que les personnes nommément désignées dans l'offre pour exécuter les prestations, qui pourront être interrogées sur leur formation et sur leur expérience professionnelle. Par ailleurs, la procédure d'appel d'offres interdisant toute forme de négociation, les soumissionnaires ne pourront pas modifier leur offre au terme de l'audition et seront jugés au vu de leur offre initiale, mais en tenant compte des précisions qu'ils auront apportées au cours de l'audition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2020