Services - 438612-2019

18/09/2019    S180

France-Gap: Services d'entretien d'ascenseurs

2019/S 180-438612

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05003 Cedex
Pays: France
Point(s) de contact: Direction technique
Courriel: vguerin@oph05.fr
Téléphone: +33 492402719
Fax: +33 492533187

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph05.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchesonline.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesonline.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchesonline.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d’entretien et de maintenance d’ascenseurs et d’automatismes de passage sur le patrimoine de l’OPH 05

II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’appel d’offres concerne un marché d’entretien et de maintenance d’ascenseurs et d’automatismes de passage sur le patrimoine de l’OPH 05, sur l’ensemble du département des Hautes-Alpes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nord pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

L’appel d’offres concerne un marché d’entretien et de maintenance d’ascenseurs et d’automatismes de passage sur le patrimoine de l’OPH 05, sur l’ensemble du département des Hautes-Alpes.

Il concerne les groupes d’habitations répartis en 2 lots distincts:

— lot no 1: secteur nord pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage),

— lot no 2: secteur sud pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage).

Ces groupes d’habitations sont décrits en annexe 2 (DPGF) de chaque acte d’engagement.

Les candidats sont réputés s’être rendus sur les lieux d’exécution et avoir apprécié la configuration des lieux, la charge de travail et les moyens à mettre en œuvre pour réussir toutes les prestations demandées.

Le marché est un marché avec une part systématique et une part à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Part entretien ascenseurs et automatismes de garage, préventif et curatif (PMR-PCNR)

Les travaux d’entretien préventif et curatif (part locataire récupérable PMR et part propriétaire PCNR) seront rémunérés sur la base de 2 prix globaux et forfaitaires annuels.

Ils comprennent l’entretien préventif (visites périodiques) et l’entretien curatif (dépannage) sur l’ensemble du patrimoine.

Part travaux de remplacement

Conformément au décret no2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu pour cette partie à un marché à bons de commande.

Il est prévu un découpage en 2 lots géographiques.

La mise en application du marché se fera par notification du marché.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la partie marché à bons de commande:

— lot no1: secteur nord

—— période ferme:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 1:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 2:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 3:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

— lot no2: secteur sud

—— période ferme:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 1:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 2:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 3:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT).

L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. En revanche, la validité des bons de commandes émis durant la durée d’exécution du marché peut excéder cette durée; la validité ne pourra cependant pas excéder 120 jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un marché avec une part systématique et une part à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur sud pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

L’appel d’offres concerne un marché d’entretien et de maintenance d’ascenseurs et d’automatismes de passage sur le patrimoine de l’OPH 05, sur l’ensemble du département des Hautes-Alpes.

Il concerne les groupes d’habitations répartis en 2 lots distincts:

— lot no 1: secteur nord pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage),

— lot no 2: secteur sud pour 69 installations (ascenseurs et automatismes de passage).

Ces groupes d’habitations sont décrits en annexe 2 (DPGF) de chaque acte d’engagement.

Les candidats sont réputés s’être rendus sur les lieux d’exécution et avoir apprécié la configuration des lieux, la charge de travail et les moyens à mettre en œuvre pour réussir toutes les prestations demandées.

Le marché est un marché avec une part systématique et une part à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Part entretien ascenseurs et automatismes de garage, préventif et curatif (PMR-PCNR)

Les travaux d’entretien préventif et curatif (part locataire récupérable PMR et part propriétaire PCNR) seront rémunérés sur la base de 2 prix globaux et forfaitaires annuels.

Ils comprennent l’entretien préventif (visites périodiques) et l’entretien curatif (dépannage) sur l’ensemble du patrimoine.

Part travaux de remplacement

Conformément au décret no2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu pour cette partie à un marché à bons de commande.

Il est prévu un découpage en 2 lots géographiques.

La mise en application du marché se fera par notification du marché.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la partie marché à bons de commande:

— lot no1: secteur nord

—— période ferme:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 1:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 2:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 3:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

— lot no2: secteur sud

—— période ferme:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 1:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 2:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT),

—— reconduction no 3:

2 000,00 EUR (montant min. HT),

50 000,00 EUR (montant max. HT).

L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. En revanche, la validité des bons de commandes émis durant la durée d’exécution du marché peut excéder cette durée; la validité ne pourra cependant pas excéder 120 jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un marché avec une part systématique et une part à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature et l’offre de l’entreprise devront être obligatoirement déposées de manière dématérialisée sur le profil d’acheteur de l’OPH 05 présent sur le site suivant: www.marchesonline.com

La proposition devra contenir

Pour la candidature:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— références (moyens et dispositions mises en œuvre).

Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française, ainsi que les documents joints.

Nota: le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 10 jours, à compter de la demande formulée par l’OPH 05, les attestations et certificats prévus par le code de la commande publique.

Pour l’offre:

— un projet de marché comprenant:

—— un Acte d’engagement (AE): cadre joint aux documents de la consultation à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché,

—— la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) et le Bordereau de prix unitaire (BPU) des prestations complémentaires remplis, datés, tamponnés et signés (document contractuel),

—— le mémoire technique de l’offre de base justificatif à l’appui de la valeur technique conformément à l’annexe du règlement de consultation.

Lorsqu’un candidat constatera une erreur dans le cadre du détail estimatif du dossier de consultation des entreprises et estimera qu’elle mérite d’être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d’ouvrages dont le règlement est prévu sur prix unitaires, il présentera son offre, sans en tenir compte, mais devra faire part de ses réserves dans un courrier joint à l’Acte d’engagement.

Sauf indication autre, fournie par l’entrepreneur à l’appui de son offre, les prix indiquées dans le cadre du Bordereau de prix unitaire et de la Décomposition de prix globale et forfaitaire seront considérés comme acceptées.

Le format des fichiers requis pour la communication des documents et pièces susmentionnées est le format PDF. Un exemplaire de la DPGF et du BPU sera également remis sous format Excel (ou compatible).

Pour les critères de sélection et d'attribution, se référer à l'article 8 du règlement de consultation joint aux documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: GAP
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019