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Services - 438795-2019

18/09/2019    S180

France-Paimbœuf: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2019/S 180-438795

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Ville: Paimbœuf
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Brevin-les-Pins
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Corsept
Ville: Corsept
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Paimbœuf
Ville: Paimbœuf
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de cars avec chauffeurs

Numéro de référence: 2019-36CC
II.1.2)Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de cars avec chauffeurs

— lot 1 — trajets territoire Sud Estuaire et Saint-Nazaire,

— lot 2 — trajets hors territoire Sud Estuaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trajet territoire Sud Estuaire et Saint-Nazaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Trajet territoire Sud Estuaire et Saint-Nazaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: 12 mois à compter du 1.1.20, reconductible 3 fois pour une durée identique de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trajet hors territoire Sud Estuaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Trajet hors territoire Sud Estuaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée: 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois pour une durée identique de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Nantes Cedex
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019