Services - 438878-2019

18/09/2019    S180    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

2019/S 180-438878

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union sociale pour l'habitat de HN
Adresse postale: résidence André Martin, 30 rue Malherbe
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD
Code postal: 76100
Pays: France
Courriel: A.cacaux.arhlmn@union-habitat.org
Téléphone: +33 232814550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchesonline.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NzIyNQ%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Association loi 1901

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie

II.1.2)Code CPV principal
79342311
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Union pour l'habitat social de Normandie, lance pour le compte de 33 de ses adhérents ayant un patrimoine de 260 000 logements locatifs sociaux, une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de l'engagement professionnel qualité de service: enquête de satisfaction 2019-2020 — région Normandie.

La mission commencera à partir de la date de notification du marché pour s'achever fin avril 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 266 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enquête téléphonique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

L'enquête s'organisera sur la base du tronc commun du questionnaire régional qui est identique au questionnaire téléphonique (cf. annexes nº 1 et 2 du CCTP) comportant 49 questions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option de recherche des coordonnées téléphoniques des locataires,

— option de segmentations supplémentaires (3 maximum),

— option d'ajout de questions (10 au maximum),

— option d'enquête miroir,

— option de réunions de restitutions supplémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enquête auto-administrée et exhaustive

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

L'enquête s'organisera sur la base de 2 questionnaires, un pour le logement individuel, l'autre pour le logement collectif (cf. annexes nº 4 et 5 du CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option de segmentations supplémentaires (3 maximum),

— option d'ajout de questions (10 au maximum),

— option de réponses par internet,

— option d'enquête miroir,

— option de réunions de restitutions supplémentaires,

— option de relance postale à la demande de l'organisme si ce dernier juge le taux de retour insatisfaisant, avec en option le remplacement de la relance postale par la relance téléphonique,

— option de relance téléphonique à la demande de l'organisme si ce dernier juge le taux de retour insatisfaisant.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019