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Services - 439003-2019

18/09/2019    S180    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Prestations de services pour la collectivité

2019/S 180-439003

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Gasne
Courriel: Igasne@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293177

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Numéro de référence: 2019_342
II.1.2)Code CPV principal
75200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 512 341.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
85311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190342L001
Intitulé:

Prestations d'accompagnement pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taga médical
Adresse postale: 4 passage du Trône
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France

Adresse internet: http://Taga-medical.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 464 143.00 EUR / Offre la plus élevée: 512 341.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres énoncés à l'article 5.2 du règlement de consultation:

— critère 1: prix des prestations sur 40 points,

— critère 2: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur 40 points et décomposé comme suit:

—— modalités de recrutement des accompagnateurs (10 points sur 40),

—— profils des accompagnateurs mis à disposition (10 points sur 40),

—— qualité de l'encadrement des convoyeurs(10 points sur 40),

—— modalités de commande et de facturation (10 points sur 40),

— critère 3: délais sur 20 points décomposé comme suit: délais de traitement des commandes en situation normale et situation d'urgence (hors astreinte) (10 points sur 20) et temps de réponse et de prise en charge de la commande en période d'astreinte (10 points sur 20).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 182524267

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019